Il peut donc à juste titre être fait grief à M.

des cotisations et 129 714 € au titre de majorations de retard, assorties des intérêts au taux légal à compter du paiement.

de 453,10 euros, assurance comprise, soit 8,208'% du prix d'achat TTC du bien pour la première mensualité et 1,369'% pour les suivantes, et, en cas de levée de l'option d'achat, le paiement d'une valeur

Il s'explique encore moins que la société DUVAR disposait d'un délai d'un mois à compter du 31 décembre 2005 pour lever cette option ; donc si elle ne la levait pas avant le 31 janvier 2006 elle perdait

majore'e des inte'rêts au taux légal a' compter du 6 août 2010 ; A titre subsidiaire : Si par impossible la cour venait à conside'rer que l'option d'achat en sa faveur est nulle : Vu l'article 1382

de l'option d'achat prévue au contrat, ainsi que de l'intégralité des factures correspondant aux loyers payés par la société STPA au titre du contrat de location, et ce dans un délai d'un mois à compter

[A] se prévaut de sa qualité de propriétaire acquise lors de la levée de l'option d'achat ; qu'il n'a été propriétaire du véhicule, ainsi que le prévoit le contrat, qu'à compter de celle-ci, le 17 octobre

La promesse unilatérale d'achat (clause 3), réalisable à compter du 1er janvier 2006 et jusqu'au 31 décembre 2015, comportait un engagement de DDB d'acquérir sur simple levée d'option du bénéficiaire,

-o0o- Par acte d'huissier en date du 20 mai 2022, la SA CREDIPAR a fait assigner M.

de banque dans le délai précité, - soit par la levée d'option faite par Mme Can Hue Z... dans le même délai précité suivie de la signature de l'acte de vente au plus tard dans les cinq jours ouvrés suivants

« Bon pour la vente au prix de 180.000 euros » ; il s'en déduit que l'option a été immédiatement levée par le vendeur.

Elle en a rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour. FAITS ET PROCEDURE Par acte sous-seing privé du 21 janvier 2018 M.

Ils soutiennent que la rencontre des volontés a eu lieu à la levée de l'option par le bénéficiaire le 18 juin 2019, les sommes étant versées sur le compte du notaire le 19 juin 2019 et la date du 3 avril

Puis, par acte du 7 décembre 2020, la société Volkswagen a fait assigner M.

Par actes d'huissier du 20 mars 2016, ils ont fait assigner la société SAPO et la société CGI BAT afin d'obtenir le paiement de diverses sommes ainsi que la levée des réserves et la reprise des désordres

qui fait concurrence à celle de son employeur justifie le licenciement pour faute lourde.

[H] de signer l'ordre de mouvement de titres. Par acte d'huissier en date du 23 septembre 2020, cette mise en demeure étant restée sans effet, la société Zol a fait assigner M.

Le passage à l'acte de l'intimé en cas de levée de la mesure de soins sous contrainte est prégnant.

dans l'acte d'appel et soutenus oralement à l'audience.

titre de la clause pénale, - 100,05 euros au titre des primes d'assurance, frais et taxes de toute nature, - outre les intérêts à échoir à compter du 30 août 2021 et jusqu'à parfait paiement, - au titre