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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fdbb02744b9988f2d405245
7 février 2019
[M] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 10 février 2015, et mis à pied à titre conservatoire à compter de cette date dans l'attente de la décision.
Pôle 6 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3bbc
23 octobre 2025
Par lettre du 3 juin 2020, la société a convoqué Mme [J] à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement pour motif économique le 10 juin 2020.
Pôle 6 - Chambre 10
5fdb798a81d1af57f9b562db
6 mars 2019
Le 9 novembre 2015, l'association a notifié à Monsieur [Z] une mise à pied conservatoire et l'a convoqué à un entretien préalable à licenciement fixé au 27 novembre 2015.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24b5e2fbe7c900435cc
11 janvier 2023
Vous saviez pertinemment que l'entretien préalable se déroulait ce jour-là et vous avez attendu le jour de l'entretien pour faire les courriers.
Chambre Sociale
637dc85214982305d4c201d0
20 octobre 2022
Dans ces circonstances, nous avons été contraints de vous notifier une mise à pied conservatoire et de vous convoquer à un entretien préalable.
3ème chambre
DCA_22PA02685_20230621
21 juin 2023
Par un courrier du 1er février 2019, la société Transitions Pro Ile-de-France a sollicité auprès de l'inspection du travail l'autorisation de licencier Mme B D pour inaptitude.
68fb978111af6ba0065f3bd5
[P] a été convoqué à un entretien préalable à licenciement par courrier du 4 août 2020 en vue d'un entretien fixé au 13 août 2020. M.
CHAMBRE SOCIALE A
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15 octobre 2014
Le 29 mai 2009, celle-ci l'a convoqué à un entretien préalable à une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, puis, le 24 juin, lui a notifié un avertissement pour ne pas avoir respecté une consigne
Cour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90761
10 juin 2013
X... était convoqué à un entretien préalable fixé au 25 novembre 2008, dans la perspective d'un licenciement pour faute grave. Par le même courrier une mise à pied conservatoire était notifiée à M.
6253ca55bd3db21cbdd8ab85
22 janvier 2008
ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 22 Janvier 2008, par mise à disposition de l' arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à
CHAMBRE SOCIALE
64f8163c0a9accd9695a4209
5 septembre 2023
L'employeur avait la volonté irrémédiable de la licencier, avant même la tenue d'un entretien préalable, cela équivaut à un licenciement verbal dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Ch. Sociale -Section A
62848fe1498a54057d102da6
17 mai 2022
Le 3 novembre 2017, la salariée était convoquée à un entretien en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.
6253cd30bd3db21cbdd9287c
15 octobre 2015
, Conseillère Greffier : Madame Céline BRUN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE -prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
17e Chambre
615e0da5c25a97f0381f4e7e
14 octobre 2014
Le 1er juin 2011 elle était convoquée à un entretien préalable fixé au 14 juin 2011 et le 17 juin 2011 elle était licenciée pour insuffisance professionnelle dans les termes suivants : «...Au cours de
6253ca87bd3db21cbdd8b453
31 mars 2008
Le 10 décembre, jour de l'entretien préalable, le Président de la SA SOMARDIS lui notifiait verbalement sa mise à pied conservatoire, confirmé par lettre remise en mains propres.
17e chambre
603268c6ea73e69d816d2b63
7 février 2018
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 27 octobre 2014, nous vous avons convoqué ainsi que Messieurs [I] et [L] à un entretien préalable à licenciement fixé le jeudi 6 novembre 2014
5ème chambre sociale PH
63465952c024d1adffef75c6
11 octobre 2022
Au sujet de l'entretien préalable à licenciement de M.
9e Chambre B
61605d990958bc36961bd796
28 novembre 2014
Après mise à pied à titre conservatoire notifiée le 12 août 2009 et convocations le 4 septembre à un entretien préalable fixé au 14 septembre, la salariée a été licenciée pour faute grave, suivant lettre
6253cc1bbd3db21cbdd8f264
14 mars 2012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2012 R. G. No 10/ 05812 AFFAIRE : Christophe X...
670e05e210ea465c0ffcf7a6
8 octobre 2024
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 octobre 2019, Monsieur [D] [J] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 21 octobre 2019.
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