L'extrait de cette liste de créances mentionne, ainsi, l'identité (exacte) de Mme [D] et la mention « ID DOS »  comporte la même référence chiffrée que l'une de celles figurant dans la requête en injonction

effectué dans le délai prévu à l'article L. 624-1 ; ce dernier texte énonce que dans le délai fixé par le tribunal, le mandataire judiciaire établit, après avoir sollicité les observations du débiteur, la liste

et donc pour ordonner une compensation avec une créance non établie ; que le juge-commissaire doit en revanche apprécier la créance contractuelle de la banque telle que déclarée au représentant des créanciers

créanciers, - fixé à 12 mois, à compter du dit jugement, le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées et la transmettre au juge-commissaire, - dit que la clôture

durant ce délai, et annexé au jugement la liste des créances faisant l'objet de ce moratoire, ladite liste ayant été dressée le 3 avril 2014 par la [22], - rappelé que ce moratoire entraînera une suspension

Considérant que l'acte de cession de créances et son annexe 1 b liste des créances cédées ont été signifiés à Monsieur [E] le 27 mars 2003 ; Considérant que l'huissier a dressé un procès verbal

contentieuses, non détaillées, ainsi que l'extrait de l'annexe 1 intitulée 'LISTE INFORMATIQUE DES CRÉANCES SAINES ET DES CRÉANCES CONTENTIEUSES' dont une seule page est produite, intitulée annexe 1 /

, le délai dans lequel le mandataire judiciaire établira la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, Ordonné l'exécution

maintenu les organes de la procédure désignés dans le jugement en date du 1er février 2024, - fixé jusqu'au 15 novembre 2025 le délai accordé au mandataire judiciaire pour le dépôt au greffe de la liste

Ces créances ont été contestées. La banque a maintenu sa déclaration de créances.

Dans le cadre de la procédure de véfification des créances, la créance de la société CM-CIC Leasing Solutions été contestée par le mandataire judiciaire de la société W.

plusieurs postes de créance.

de commerce aurait donc dû surseoir à statuer dans l'attente de la décision administrative sur la nature de la créance.

de commerce aurait donc dû surseoir à statuer dans l'attente de la décision administrative sur la nature de la créance.

La société TZL demandait, à titre principal, de compenser cette créance avec le montant du dépôt de garantie, pour aboutir à une créance de 2 743,99 euros, et, à défaut, d'admettre la créance pour un montant

de justice pour la réalisation de l'inventaire, - invité le comité d'entreprise ou les délégués du personnels ou les salariés à désigner un représentant, - dit que le liquidateur devra déposer la liste

fabrication et livraison de pizzas [Adresse 2] ; - fixé la date de cessation des paiements au 1er février 2025 ; - prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise et l'établissement de la liste

du débiteur, établiront la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant le juge commissaire ...

aux créanciers pour déclarer leurs créances

- Fixe provisoirement à huit mois à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C. le délai à l'expiration duquel le liquidateur devra avoir établi la liste des créances prévue à l'article