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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6798744e5b6b52f3e4a4317b
27 janvier 2025
[A] [V], de nationalité française, celui-ci l'ayant reconnu dès sa naissance, acte de reconnaissance homologué par jugement du 31 janvier 1952. M.
Cour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc74
6 juillet 2012
, et la seconde d'environ 10 ha le 27 janvier 1956.
Cabinet C
6274bd2a2799a9057d5dd1e8
28 avril 2022
TM], sa fille née le 3 mai 1951, - [E] [KT] [TM], sa fille née le 4 décembre 1953, - [O] [GN] [TM], son fils né le 27 août 1955, - [H] [TM], son fils né le 5 avril 1961, - [L] [TM], son fils né le
6253cd9bbd3db21cbdd93da5
7 novembre 2017
2005, dès lors qu'aux termes de l'article 60 de la loi du 4 mai 2004, si une entreprise ayant conclu un accord d'intéressement vient à employer au moins cinquante salariés, les obligations sur la participation
Pôle 3 - Chambre 5
670f58494ad0d5ee7d7e5c5e
15 octobre 2024
la nationalité française lors de l'accession à l'indépendance de Madagascar, pour être la fille de [F] [T], né en 1911 d'un père inconnu présumé d'origine française, reconnu français par jugement du 27
2e chambre de la famille
631adde1f575634f1371eca7
8 septembre 2022
[U] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [H] [D] né le 21 Janvier 1959 à [Localité 6] [Adresse 11] [Localité 6] assigné le 2 mars 2021 à étude Madame [V] [I] née le 28 Janvier 1931 à [Localité
Chambre des Terres
63119db56f0d304f138e5ecb
25 août 2022
[Adresse 22] ; Ayants-droits de leur mère Feue [ZY] [OZ] [EX], née le 3 mars 1959 à [Localité 29], mariée le 3 novembre 1979 à [Localité 13] avec [VF] [S] [XZ] [WN] [ZA], décédée le 18 mai 2014 à
4ème chambre
DCA_23PA02967_20240621
21 juin 2024
des dispositions législatives et réglementaires antérieures à l'entrée en vigueur de la présente loi et nés à compter du 1er janvier 1955, la limite d'âge est fixée à soixante-sept ans. / II. ' Cette
1ère CHAMBRE CIVILE
6358cd6fc40aa805a7864b24
25 octobre 2022
[G] [P] et de la SCI Famille de Séguier en application des articles 28-4° c) et 30-5 du décret du 4 janvier 1955 relatives à la publicité foncière, - déclarer irrecevables les demandes de M.
1ère chambre civile B
61638ef00d12e998c06d9d54
25 janvier 2011
[M] [I] né le [Date naissance 10] 1956 à [Localité 21] (Maine-et-Loire) [Adresse 3] [Localité 22] représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me RUCHON, avocat au barreau
1re Chambre B
61628875dafa129e399518ef
17 janvier 2013
Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2013.
6253ca4ebd3db21cbdd8aa07
15 novembre 2007
Par acte en date du 31 janvier 2007, Edwin X... a fait assigner René Z... à l'audience du 8 mars 2007.
670f58514ad0d5ee7d7e5cee
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Madame [Y] [R] née le 08 Mai 1950 à [Localité 36] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 18] Monsieur [E] [K] né le 28 Octobre 1953 à [Localité
1re Chambre C
616243c91217cad6c01649f4
30 janvier 2014
de reconnaissance des génocides, à l'instar de la loi n°2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du Génocide Arménien de 1915, intitulée 'Absence de normativité ou normativité incertaine
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e5
22 janvier 2008
né le 11 Janvier 1953 à DOM LE MESNIL (08160) de nationalité Française ... ... 38860 LES DEUX ALPES représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me TRANCHAT, avocat
Chambre Sociale
6a19226dcdc6046d47532ac7
28 mai 2026
; 2° Soixante ans et quatre mois pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 inclus ; 3° Soixante ans et neuf mois pour les assurés nés en 1952 ; 4° Soixante et un ans et
6253cd64bd3db21cbdd93319
2 février 2006
née le 2 janvier 1953 à PAU demeurant ...69260 CHARBONNIERES LES BAINS représentée par la SCP BOISSONNER-ROUSSEAU, avoués à la Cour Monsieur Pierre II...
Chambre 1-9
5fd9d9559a6a83150da0c66c
14 novembre 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ 823 Rôle N° RG 18/02539 N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6FG [H] [U] [F] [X] épouse [U]
653a06f8d0451e8318d0ebfd
24 octobre 2023
né le 17 Octobre 1961 à [Localité 90] (Belgique) [Adresse 48] Madame [WV] [LI] épouse [UF] née le 25 Février 1957 à [Localité 68] (76) [Adresse 48] Monsieur [ES] [UV], [X] [AZ] [Adresse 33]
65b5fc19c742ab0008be07be
25 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 janvier 2024 RG 22/00015 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 297, rg n° 18/00211 du Tribunal Civil
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