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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
668e254cfcf93851fdd6460b
9 juillet 2024
Elle fait valoir encore que la mise en demeure ne lui a été connue que lors de la communication par email du 1er mars 2019.
Chambre sociale
63b7cdb96b63637c907b7cd7
5 janvier 2023
-deux mails en date du 18 mai 2018 de [W] [A] à son équipe dont [O] [R] pour activer un A.O. (un appel d'offre).
Chambre 2-4
6532196d9e4ea48318f5a8c6
18 octobre 2023
De cette union sont nés : - Mme [P] [V], le 12 juillet 1933 à [Localité 18] (Val-d'Oise), - Mme [L] [V], le 9 mars 1940 à [Localité 19] (Hauts-de-Seine), - Mme [O] [V], le 15 mai 1947 à [Localité 23]
1ère Chambre
64a50cffb8594705dbfcccad
4 juillet 2023
Par arrêt du 26 mars 2008, sur un recours de l'EURL Les cidres de la ville d'Ys, à la suite d'un jugement de sursis à statuer rendu le 30 novembre 2006 par le tribunal d'instance de Quimper, le Conseil
2ème chambre section B
642e759e8b510604f5bc1d24
3 avril 2023
le défaut de qualité à agir des demandeurs, et la violation des dispositions de l'article 24 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989, modifié par l'article 114 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998, -
Chambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea65f
1 juillet 2024
de 1901 de sorte que ladite association est devenue l'employeur du salarié à compter du 1er juin 2008.
7ème Ch Prud'homale
6789f3b2c2a5bdff9702ff12
16 janvier 2025
Dès lors, le conseil de prud'hommes se devait d'examiner la question de loi applicable au contrat. L'ordonnance est infirmée.
64a50cffb8594705dbfcccb1
COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 21 février 2023 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 04 Juillet 2023 par mise à disposition au
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7270d808eb34e4553d6
11 juillet 2024
[Z] et ce afin d'éviter les questions du fisc.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76d0d41e0057d43e1f0
12 mai 2022
Par déclaration du 27 mai 2019, l'Urssaf a régulièrement relevé appel de ce jugement.
14e Chambre
6162a746f901d4f689722ea8
13 mars 2013
Ce décret de 1977 renforçait les dispositions déjà existantes relatives aux conditions d'hygiène et de salubrité des lieux de travail (loi du 12 juin 1893 et décret du 10 mars 1894), à la ventilation des
Chambre Sociale
6711fafb7603bf88a1884bb5
15 octobre 2024
FAITS ET PROCÉDURE Madame [B] [R] [W], née le 20 janvier 1958, a été embauchée à compter du 1er décembre 1998, selon contrat de travail à durée indéterminée, à temps complet, en qualité d'employée de
2e chambre sociale
65aa2834a34ad10008581aff
18 janvier 2024
Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
696795f1cdc6046d47449737
13 janvier 2026
et 0 jour restant au titre de N-1 et 25 jours restant au titre de N, avec la précision que 32 jours (du 4 au 18 mars puis du 1er au 31 mai 2022) ont été indemnisés au titre des congés payés à hauteur
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91803
18 juin 2014
Madeleine X... née le 30 mars 1897 est décédée le 30 décembre 1983 à Ajaccio laissant pour lui succéder ses neveux et nièces, Jeanne venant en représentation de sa mère Marie et les quatre enfants de Marcel
64a50cffb8594705dbfcccaf
COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 21 février 2023 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 04 juillet 2023 par mise à disposition au
2ème CH - Section 2
680875ccdfde5caae99bd0a8
22 avril 2025
Dans leurs dernières conclusions transmises au greffe de la cour via le RPVA le 30 mars 2022, M.
Pôle 5 - Chambre 6
686f4ca3d3976f57d00d3232
9 juillet 2025
[G] [T] a interjeté appel du jugement rendu le 17 avril 2023 par lequel le tribunal judiciaire de Paris saisi par voie d'assignations en date du 12 et 29 mars, 23 avril et 13 mai 2019 délivrées à sa requête
Pôle 5 - Chambre 5
635236ee8c924eadffcc48ef
20 octobre 2022
PRÉTENTIONS ET MOYEN DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions signifiées par RPVA du 30 mars 2022, les sociétés Generali IARD, AXA Corporate Solutions Assurance et CNA Insurance Company Limited
6253cd59bd3db21cbdd93079
17 mars 2016
à la loi.
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