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2 611 résultats pour « médecin libéral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3977

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Dans le contexte d'une discussion non aboutie entre la direction de la clinique et les médecins exerçant à titre libéral en son sein sur l'augmentation de la redevance et dans le cadre d'une instance en

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3978

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Dans le contexte d'une discussion non aboutie entre la direction de la clinique et les médecins exerçant à titre libéral en son sein sur l'augmentation de la redevance et dans le cadre d'une instance en

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3979

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Dans le contexte d'une discussion non aboutie entre la direction de la clinique et les médecins exerçant à titre libéral en son sein sur l'augmentation de la redevance et dans le cadre d'une instance en

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d397a

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Dans le contexte d'une discussion non aboutie entre la direction de la clinique et les médecins exerçant à titre libéral en son sein sur l'augmentation de la redevance et dans le cadre d'une instance en

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d397b

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Dans le contexte d'une discussion non aboutie entre la direction de la clinique et les médecins exerçant à titre libéral en son sein sur l'augmentation de la redevance et dans le cadre d'une instance en

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d397c

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Dans le contexte d'une discussion non aboutie entre la direction de la clinique et les médecins exerçant à titre libéral en son sein sur l'augmentation de la redevance et dans le cadre d'une instance en

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d397e

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Dans le contexte d'une discussion non aboutie entre la direction de la clinique et les médecins exerçant à titre libéral en son sein sur l'augmentation de la redevance et dans le cadre d'une instance en

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d397f

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Dans le contexte d'une discussion non aboutie entre la direction de la clinique et les médecins exerçant à titre libéral en son sein sur l'augmentation de la redevance et dans le cadre d'une instance en

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3980

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Dans le contexte d'une discussion non aboutie entre la direction de la clinique et les médecins exerçant à titre libéral en son sein sur l'augmentation de la redevance et dans le cadre d'une instance en

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3981

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Dans le contexte d'une discussion non aboutie entre la direction de la clinique et les médecins exerçant à titre libéral en son sein sur l'augmentation de la redevance et dans le cadre d'une instance en

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3982

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Dans le contexte d'une discussion non aboutie entre la direction de la clinique et les médecins exerçant à titre libéral en son sein sur l'augmentation de la redevance et dans le cadre d'une instance en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb73cdc6046d4757057e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ces personnels étant immatriculés comme travailleurs indépendants au titre d'une activité de médecine libérale, il appartient dès lors à l'URSSAF d'établir que ceux-ci ont été placés dans un lien de subordination

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02106_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

de la SCM CHIN de l'accès au TEP, ce qui démontre sa volonté d'évincer la SCM CHIN au profit du centre Henri Becquerel (CHB) ; - la proposition du GHH et du CHB faite aux médecins libéraux, avant la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e5

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Cette pratique, outre les relations difficiles qu'elle génère avec les médecins libéraux, est incompatible avec un traitement des dossiers dans des délais raisonnables et allonge inutilement les délais

Source officielle
CA

Première Présidence

65321a7a9e4ea48318f5aaeb

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

greffière L'affaire a été mise en délibéré au mercredi 18 octobre 2023 en fin d'après-midi, *** EXPOSE DES FAITS, DE LA PROCEDURE, DES PRETENTIONS ET MOYENS Le 19 mai 2016, le Docteur [I] [B], médecin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923ed

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Parallèlement à son activité de médecin libéral, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01231_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

B... doit être regardé comme une maladie imputable au service en raison du conflit qui l’a opposé à un médecin libéral de l’établissement.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58404ad0d5ee7d7e5bee

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

une date à laquelle Mme [C] travaillait, le mardi 18 juin 2019, pour l'autre, s'agissant du volet remis à l'employeur le 20 décembre 2019, au dimanche 16 juin 2019, ce qui semble peu crédible pour un médecin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffbe

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

travail entre les parties relève du champ d'application de la convention collective des personnels de cabinets médicaux, dès lors qu'ils ne mettent pas en exergue que le GIE ou ses membres exercent la médecine

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3285e2fbe7c90043822

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La demande de crédit précise que le financement a pour objet l'acquisition par les appelants, médecin libéral pour monsieur, profession intermédiaire pour madame, mariés avec trois personnes à charge,

Source officielle

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