été débattue le 03 Mars 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Florence DOMENEGO, Conseillère chargée d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.

été débattue le 03 Mars 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Florence DOMENEGO, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.

été débattue le 18 Juin 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente, et Madame Martine CANTAT, Conseillère, chargées d'instruire l'affaire

[L] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable (cra) de la caisse, qui a rejeté son recours, qu'il a porté devant le pôle social du tribunal judiciaire de Mâcon, lequel, par jugement

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 20 octobre 2014, date à laquelle le prononcé de l'arrêt a été prorogé

Les débats ont ensuite eu lieu devant le magistrat chargé d'instruire l'affaire, à l'audience du 29 novembre 2022.

Sur l'audience devant le juge judiciaire, il n'a pas été assisté d'un avocat, il y a bien eu un interprète.

Aussi le contrat de prêt hypothécaire a été passé par devant Maître [K] [I] le 30 novembre 2009.

Représenté par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (TOQUE 87) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2020, en audience publique

La caisse primaire d'assurance maladie a fait soutenir oralement des conclusions écrites dans lesquelles elle demande à la Cour d'infirmer le jugement et statuant à nouveau de déclarer opposable à la société

procéder à une nouvelle appréciation des éléments de la cause tels qu'ils avaient été débattus devant elle.

été débattue à l'audience publique du 09 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire chargé du rapport.

GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE [Localité 1] "CGSS" [Adresse 7] [Adresse 7] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 mai 2021, en audience publique,devant la cour composée en application

Par jugement en date du 8 décembre 2022, le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre a : dit que le licenciement de M. [V] [W] avait été prononcé pour une cause réelle et sérieuse, débouté M.

été débattue le 22 Septembre 2025, en audience publique, un rapport de l'affaire ayant été présenté à l'audience, devant la Cour composée de : M.

Le recours qu'il a formé devant la commission de recours amiable de la Caisse Nationale des Barreaux Français a été rejeté au motif qu'il ne pouvait être dérogé aux conditions d'ordre public de l'article

Par arrêt en date du 13septembre 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation, a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt précité, remis la cause et les parties dans l'état dans lequel elles

Au cas d'espèce, il relève, en s'appuyant sur les termes explicites rapport de son médecin-conseil, le docteur [P], que celui-ci n'a pas été destinataire de l'ensemble des pièces sur lesquelles le médecin-conseil

société DMI qui a participé au débat judiciaire devant le premier juge.

de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées par le Président, à l'issue des débats, que l'arrêt serait