les manoeuvre de Mac Roberts ou de Jacquemier ou autres manoeuvres identifiées), ce qui a pu augmenter le risque de lésions du plexus bracchial.

Ils estiment que la manoeuvre du motard était dangereuse et que Monsieur X... a pu avoir un geste de frayeur et s'est déporté pour éviter un accident.

Les manoeuvres dolosives consistaient selon le premier juge dans le fait que : - M. [I] devait suivre cette formation pour être embauché par la société Logwire Consulting, - M.

Que la man'uvre peut consister en une action ou une abstention : - un stratagème utilisé par le contractant pour tromper l'autre partie.

L'article 1137 du code civil précise que « Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des man'uvres ou des mensonges.

[C] ; A titre principal : - constater que la société Elysées bis ne caractérise aucune man'uvre dolosive de la part de la société CCB ; - constater que la société Elysées bis ne rapporte pas la

Estimant avoir été victimes de manoeuvres dolosives, Mme [B] et M.

S'opposant à la nullité du contrat et contestant s'être livrée à des manoeuvres dolosives, elle fait valoir qu'elle est titulaire du label RGE, que c'est sans preuve que les époux B... soutiennent qu'elle

conclus pour les périodes du 28 janvier 2016 au 19 février 2016 renouvellements inclus, du 22 février au 18 mars 2016 renouvellements inclus et du 1er août au 5 août 2016, pour exercer les fonctions de manoeuvre

qu'elle est parfaitement recevable en son action, En conséquence : - déclarer l'action qu'elle a engagée sur le fondement du dol recevable, - constater que son consentement a été vicié par les man'uvres

; Que l'appelante indique en effet que : -Il est très clairement démontré, preuves incontestables à l'appui, par la société ELIZABETH EUROPE que la société irlandaise PRODIECO a procédé à des manœoeuvres

Aux termes de l'article 1116 ancien du code civil, le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que sans ces manoeuvres

Sur les manoeuvres dolosives : Mme [N] soutient que M.

pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.

[E] conclut au visa des articles 1109,1116,1117,1304,1378 et 1382 du code civil à: - la confirmation du jugement entrepris: * en ce qu'il a retenu l'existence de manoeuvres et réticences dolosives à

Aucune manoeuvre positive d'approche des salariés n'a été mise en lumière.

A titre subsidiaire, la société MEGA VRAC soutenait que son consentement avait été vicié par des manoeuvres dolosives lors de la signature des contrats du 4 mai 2001 et sollicitait à ce titre l'octroi

' L'exercice d'une action en nullité ne lui interdit pas de rechercher la responsabilité délictuelle de M [S] à qui il reproche d'avoir commis des manoeuvres dolosives, lesquelles lui ont causé un

Cette manoeuvre de Jacquemier est susceptible d'entraîner des lésions traumatiques du plexius brachial ; en l'espèce il est certain que la manoeuvre de Jacquemier a été pratiquée et il en résulte que la