[Y] la somme de 18 065,84 euros (4 mois) à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, . condamner M. [H] à verser à M.

L'employeur fait valoir que les faits de harcèlement moral et de manquement à l'obligation de sécurité ne sont pas démontrés et que la clause, valable lorsqu'elle a signé le contrat de travail en 2006,

Dès lors, le critère tenant aux moyens sérieux de réformation ou d'annulation de la décision de première instance n'est pas rempli.

Sur les dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité Au vu des développements ci-avant, l'employeur n'a pas manqué à son obligation de sécurité.

Sur le manquement à l'obligation de sécurité L'article L. 4121-1 du code du travail édicte que : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique

Par ailleurs l'appréciation doit être globale et non manquement par manquement.

- Nous avons constaté de graves manquements en termes de sécurité sur le chantier que nous vous avons confié.

réitérés de la société [1] à son obligation de sécurité.

En l'espèce, le salarié sollicite une indemnité au titre du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. Pour autant, après analyse minutieuse des écritures de M.

Par suite, l'inpatitude ne peut être reliée au manquement à l'obligation de sécurité. Sur le reclassement M.

La convention collective applicable est celle des entreprises de prévention et de sécurité. Monsieur [Y] [C] est toujours salarié de la société SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY.

Sur la rupture A titre principal, Juger que l'inaptitude physique de Madame [H] [F] est la conséquence du manquement de la Sas [1] à son obligation de sécurité et de prévention ; Juger que le licenciement

De son côté l'utilisateur doit : - aux termes de l'article L. 133-16 du même code, prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses données de sécurité personnalisées et utiliser l'instrument

Le moyen doit donc être rejeté.

A- Sur le manquement préalable de la part de l'employeur Le juge départiteur a, de façon exhaustive, exposé les moyens des parties et les pièces produites à ce effet et fait ressortir par son analyse

[U] [D] a été engagé par la société Securitas, en qualité de chef d'équipe des services de sécurité, par contrat à durée déterminée en date du 14 avril 2004 ; Que M.

[E] [K], ne suffit pas à caractériser le manquement à l'obligation de sécurité, lequel est exclu dès lors qu'elle justifie de mesures de prévention et de protection pour assurer la sécurité et la santé

MOTIFS Sur le manquement à l'obligation de sécurité des deux sociétés.

Les produits et services déposés pour la marque contestée sont donc similaires à ceux des marques antérieures.

Par requête déposée le 16 juillet 2014, Mme [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de constater que l'ARI avait manqué à son obligation de sécurité et de déclarer nul son licenciement