rabattement de nappes, la société Rabanap est à l'origine et la cause du préjudice subi par elle, - juger que la société Vinci est restée inerte face à ce mauvais rabattement de nappes puisqu'elle n'a

Après avoir pris possession des locaux, la société Peugeot Citroen Automobiles s'est plainte de désordres affectant l'immeuble, notamment liés à des problèmes d'infiltration dans le hall principal.

Elle fait valoir que : - les ruissellements en sous-sol dans l'immeuble du requérant ayant pour origine une mauvaise conception de ses ouvrages d'infrastructures, les dommages dont il demande la réparation

Il a transformé la grange acquise en un immeuble à usage d'habitation et par acte authentique du 9 novembre 2007, avendu l'immeuble à M. [V] [T] pour un montant de 87 000 euros. M.

L'étude de l'impact des nuisances sonores est réalisée conformément à l'arrêté mentionné à l'article R. 571-26.

Sur la démolition des ouvrages implantés par M.

Il ne pouvait en seconde part, procéder à une indemnisation à compter du 26 février 1974, en ce qu'antérieurement au 6 novembre 2002, la SCI PASSAGE DU PORT ne possédait pas de mauvaise foi.

Par courrier en réponse du 5 février 2015, la SARL Progest Construction a reconnu que l'implantation de ce transformateur n'était pas prévue sur les plans annexés au contrat de réservation, expliquant

- CONSTATER qu'il appartient, le cas échéant, à la SCI NISSAMA d'attraire dans la procédure le nouveau propriétaire de l'immeuble cadastré AN [Cadastre 2].

[N] sur le mauvais état des parties communes de l'immeuble et notamment de l'escalier menant à l'appartement ainsi que du mur mitoyen soutenant une partie de la charpente et du plancher supérieur.

A la suite des travaux, les désordres suivants sont apparus: Des fuites de la toiture, Un mauvais dénivelé de la chape de la terrasse, Une mauvaise étanchéisation de la terrasse, Une mauvaise fixation

Il ajoute qu'en juin 2016 le preneur a été autorisé à installer un nouveau climatiseur sous réserve de respecter certaines conditions relatives notamment à l'implantation et au choix des entreprises en

A est le gérant de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limité (EURL) C, qui exerce une activité d'opticien dans les locaux d'un immeuble implanté à Lille.

Elle a entrepris d'importants travaux de rénovation de son appartement ainsi qu'au sein de son jardin situé par devant l'immeuble.

des acquéreurs que sur les prix de vente des immeubles, que les biens en question ont fait l'objet d'une expertise peu avant leur cession ou acquisition, que rien ne permet de dire que ces mesures ne

suivants sont inapplicables ; qu'ils ont fait procéder eux-mêmes à l'installation des chalets ; que les chalets sont des habitations légères de loisirs, pouvant être déplacées, et ne sont pas des immeubles

Elle indique enfin que le mauvais fonctionnement du chauffage 'qui affecte l'élément d'équipement que constitue le système de chauffage' rend l'immeuble d'habitation impropre à sa destination.

Les époux [Y] soutiennent encore que les désordres pourraient également s'expliquer par un mauvais entretien ou un mauvais hivernage de la piscine, concluant à la faute des intimés.

et une part de responsabilité résiduelle à la charge des propriétaires de l'immeuble justifiée par la nature du terrain d'implantation de celui-ci ; Qu'en cause d'appel, la ville de BOULOGNE-BILLANCOURT

Dans ces conditions, la CACG n'est pas fondée à soutenir que la faute commise par l'ASA dans l'implantation de la station de pompage présenterait un lien direct et certain avec la survenue des dommages