Aux termes de l’article 206 de la même annexe : « I. – Le coefficient de déduction mentionné à l’article 205 est égal au produit des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission.

[M], aujourd'hui positionné au coefficient 255, a été engagé le 1er septembre 2004 au coefficient 170, soit un coefficient inférieur à celui de M.

L'article 206 de cette annexe précise en son I que le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission, le coefficient

en 2016, un coefficient de déduction de 0,78 par application d'un coefficient de taxation de 0,82 ; celles exposées en 2017, un coefficient de déduction de 0,73 par application d'un coefficient de taxation

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que, pour établir le coefficient multiplicateur brut général à 3,31, le vérificateur a effectué une moyenne arithmétique des coefficients moyens calculés

à l’article 1650 B peut se réunir afin de modifier l’application des coefficients de localisation mentionnés au 2 du B du II de l'article 1498 après avis des commissions communales ou intercommunales

à l'article 1650 B peut se réunir afin de modifier l'application des coefficients de localisation mentionnés au 2 du B du II de l'article 1498 après avis des commissions communales ou intercommunales

à l'article 1650 B peut se réunir afin de modifier l'application des coefficients de localisation mentionnés au 2 du B du II de l'article 1498 après avis des commissions communales ou intercommunales

de promotion au coefficient 280.

- Monsieur [H] [R] mentionne des salariés ayant demandé une revalorisation de leur coefficient hiérarchique et ayant obtenu gain de cause.

L'article 206 de l'annexe II au même code, dans sa version applicable, dispose : " I.- Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de

[U], recruté par la société le 6 août 1990 au coefficient 170, est demeuré à ce coefficient jusqu'au mois de juillet 2019, date à laquelle le coefficient 190 lui a été accordé.

[D] - au coefficient 225 de janvier 2002 à décembre 2008, - au coefficient 235 de janvier 2009 à décembre 2011, - au coefficient 250 de janvier 2012 à décembre 2013, - au coefficient 275 à compter

La valeur maximale du coefficient est de 0,26. Elle est atteinte lorsque le rapport mentionné au premier alinéa du présent III est égal à 1.

Aux termes de l’article 206 de cette annexe : « I. - Le coefficient de déduction mentionné à l’article 205 est égal au produit des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission.

Elle considère en conséquence, qu'en application de la convention collective, elle devait bénéficier dès le mois de d'avril 2010 du coefficient 446, alors qu'on lui a appliqué un coefficient de 424 en

un employé d'origine européenne était resté au coefficient 215 alors que M.

[Z] 7 d'entre eux ayant des qualifications semblables avaient un coefficient inférieur au sien.

, elle doit verser à l'agent une rémunération qui tient compte de ce coefficient ; - le refus de l'administration d'appliquer ce coefficient porte atteinte à l'égalité de traitement entre les agents

Niveau 3 E3. - Coefficient : 120.