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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
67ff39c7303a1b38839f7d25
15 avril 2025
Sur le licenciement pour faute grave - le salarié évite sciemment de s'expliquer sur les très nombreux griefs formés à son encontre, préférant évoquer un prétendu licenciement discriminatoire.
CHAMBRE SOCIALE B
67f0bc608f7cbd382f4d319f
4 avril 2025
A défaut, vous pourriez vous exposer à une sanction d'un tout autre niveau de gravité.' ; Attendu qu'il est constant que Mme [D] [T] a été absente de son poste de travail entre le 8 et le 17 avril
Pôle 5 - Chambre 10
61631c5448f63659ca90a5e8
16 novembre 2011
provenant des utilisateurs, une telle pratique constituant une violation manifeste de l'article 6-1 des conditions générales d'ADWORDS au terme duquel 'le client ne devra pas violer ou contourner une mesure
4ème Chambre
DCA_23VE00055_20250212
12 février 2025
G à l'encontre de M. B et de Mme A sont matériellement établis et d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement ; - les moyens de M.
65a23c9e7ca18b0008e5822c
12 janvier 2024
Il dénonce le fait qu'il a été l'objet régulier de propos discriminatoire à caractère raciste.
Pôle 6 - Chambre 9
64af98fa049d5c05db1731a5
12 juillet 2023
Sur la discrimination syndicale L'appelant fait valoir que la mesure de licenciement entreprise à son encontre est en lien avec les revendications salariales et syndicales exprimées dans le cadre de
Chambre 4 A
627f48d0551627057d32df46
3 mai 2022
En outre, elle n'explique pas, de quelle manière la discrimination se serait manifestée à son encontre et elle n'établit pas avoir été victime de mesure discriminatoire.
Cour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89424
3 mai 2007
Il affirme que la gravité des faits justifie une amende du montant revendiqué.
Pôle 6 - Chambre 6
6032298caa543c607d0fada0
4 avril 2018
Mme [L] se prévaut de mesures discriminatoires adoptées par l'employeur à son endroit identiques à celles invoquées dans le cadre du harcèlement et qui ont été considérées comme non établies.
7ème Ch Prud'homale
651fa5b8c601f0831899196d
5 octobre 2023
[W] [B] n'est pas fondé sur un motif discriminatoire ; - Dit que la procédure disciplinaire initiée à l'encontre de M.
5fca287d7c58b0766662d543
2 décembre 2020
Sur les faits discriminatoires reprochés à la société Axis Alternatives: - Confirmer le jugement de première instance en ce qu'il a constaté l'absence de toute discrimination à l'encontre de Mme [U] [
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00220_20240514
14 mai 2024
universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie l'a nommée directrice adjointe chargée de projets transversaux pour le GHT Somme Littoral Sud constitue une sanction disciplinaire déguisée ; - il constitue une mesure
DCA_22DA02369_20240109
9 janvier 2024
illégalement prise à son encontre.
18e Chambre
5fdc455ed8fbfc690c460df2
7 décembre 2018
Il contribue à son bien-être et à lui faire recouvrer, dans la mesure du possible, son autonomie.
9e Chambre B
6162a73ff901d4f689722e6b
20 septembre 2012
Par jugement en date du 19 janvier 2010, la juridiction prud'homale à: *rejeté les demandes d'exception de [A] [Z] [K], *dit que toutes les demandes et actions de [J] [V] à l'encontre de [A] [Z] [K]
6253cd77bd3db21cbdd93722
24 novembre 2016
et obscènes à mon encontre.
Sociale B salle 3
65dd8bc2af7bf00008e5565a
26 janvier 2024
Monsieur [L] [A] conteste catégoriquement tous propos racistes et discriminatoires à votre encontre.
6719e50f5857dd64cbdaa66c
23 octobre 2024
' Pour contester les sanctions disciplinaires prononcées à son encontre et en solliciter l'annulation, M.
Chambre Sociale
6272180d228a02057de6737c
2 mai 2022
discriminatoire, directe ou indirecte, (...) notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement
64b0e7dfc42a2105dbc59bc3
13 juillet 2023
[A] n'avait pas encore exercé son droit de retrait lors de l'envoi du courrier de convocation à un entretien préalable à sanction, le 16 janvier 2020.
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