CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

985 résultats pour « mesures discriminatoires à l'encontre d'un gréviste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

67ff39c7303a1b38839f7d25

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur le licenciement pour faute grave - le salarié évite sciemment de s'expliquer sur les très nombreux griefs formés à son encontre, préférant évoquer un prétendu licenciement discriminatoire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67f0bc608f7cbd382f4d319f

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

A défaut, vous pourriez vous exposer à une sanction d'un tout autre niveau de gravité.' ; Attendu qu'il est constant que Mme [D] [T] a été absente de son poste de travail entre le 8 et le 17 avril

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61631c5448f63659ca90a5e8

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

provenant des utilisateurs, une telle pratique constituant une violation manifeste de l'article 6-1 des conditions générales d'ADWORDS au terme duquel 'le client ne devra pas violer ou contourner une mesure

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00055_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

G à l'encontre de M. B et de Mme A sont matériellement établis et d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement ; - les moyens de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c9e7ca18b0008e5822c

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il dénonce le fait qu'il a été l'objet régulier de propos discriminatoire à caractère raciste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64af98fa049d5c05db1731a5

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Sur la discrimination syndicale L'appelant fait valoir que la mesure de licenciement entreprise à son encontre est en lien avec les revendications salariales et syndicales exprimées dans le cadre de

Source officielle
CA

Chambre 4 A

627f48d0551627057d32df46

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

En outre, elle n'explique pas, de quelle manière la discrimination se serait manifestée à son encontre et elle n'établit pas avoir été victime de mesure discriminatoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89424

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

Il affirme que la gravité des faits justifie une amende du montant revendiqué.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6032298caa543c607d0fada0

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

Mme [L] se prévaut de mesures discriminatoires adoptées par l'employeur à son endroit identiques à celles invoquées dans le cadre du harcèlement et qui ont été considérées comme non établies.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

651fa5b8c601f0831899196d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[W] [B] n'est pas fondé sur un motif discriminatoire ; - Dit que la procédure disciplinaire initiée à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca287d7c58b0766662d543

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Sur les faits discriminatoires reprochés à la société Axis Alternatives: - Confirmer le jugement de première instance en ce qu'il a constaté l'absence de toute discrimination à l'encontre de Mme [U] [

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00220_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie l'a nommée directrice adjointe chargée de projets transversaux pour le GHT Somme Littoral Sud constitue une sanction disciplinaire déguisée ; - il constitue une mesure

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02369_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

illégalement prise à son encontre.

Source officielle
CA

18e Chambre

5fdc455ed8fbfc690c460df2

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

Il contribue à son bien-être et à lui faire recouvrer, dans la mesure du possible, son autonomie.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162a73ff901d4f689722e6b

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Par jugement en date du 19 janvier 2010, la juridiction prud'homale à: *rejeté les demandes d'exception de [A] [Z] [K], *dit que toutes les demandes et actions de [J] [V] à l'encontre de [A] [Z] [K]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93722

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

et obscènes à mon encontre.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

65dd8bc2af7bf00008e5565a

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Monsieur [L] [A] conteste catégoriquement tous propos racistes et discriminatoires à votre encontre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50f5857dd64cbdaa66c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

' Pour contester les sanctions disciplinaires prononcées à son encontre et en solliciter l'annulation, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6272180d228a02057de6737c

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

discriminatoire, directe ou indirecte, (...) notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e7dfc42a2105dbc59bc3

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[A] n'avait pas encore exercé son droit de retrait lors de l'envoi du courrier de convocation à un entretien préalable à sanction, le 16 janvier 2020.

Source officielle

Page 12 sur 50

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.