19/00711 Mme [U] [A] [W] C/ [P] [W] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 Minue électronique : N° RG 23/04890 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFWI Jugement (

décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gobbé Me Dervillers REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 13 novembre 2008 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 08 / 00723 Josette X...épouse Y.../ Catherine Z...épouse A..., Christophe Z..., René Z..., Pierre

Madame [V] [U] (épouse [A] ) était mineure à cette date.

RG : 51-14-000005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Christine DAGOIS-GERNEZ Me Thierry COURANT + Parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

[Cadastre 14] et no [Cadastre 17], sises à [Localité 21].

émancipé.

[J] [M] tendant à ce que soit déclaré nul et non avenu le congé délivré à M.

émancipé.

FAITS et PROCÉDURE ' MOYENS et PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant acte authentique du 28 octobre 1996, les époux [Y] ont acquis auprès des époux [Z] une propriété non bâtie située sur la commune de [Localité

[V] des propos suivants « La loi, c'est comme les jeunes filles, mieux on la connaît, mieux on peut la violer », qui étaient sexistes et dégradants constituaient une faute, justifiant une sanction disciplinaire

Cette parcelle est contigüe côté Ouest avec les parcelles ZH no 339 et 335 appartenant à Mireille Y... épouse X....

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03961 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBDX SD TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ANNONAY 13 décembre 2023 RG :51-22-0006 [H]

RG : 51-14-000004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Christine DAGOIS-GERNEZ Me Thierry COURANT + Parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

La cour ne peut en conséquence que rejeter la fin de non-recevoir soulevée.

Toute stipulation contraire sera réputée non écrite.

Selon acte authentique du 18 juillet 1995, il a été constaté la réalisation de la condition suspensive stipulée au bail liée à l'autorisation du juge des tutelles pour les mineurs présents au contrat de

N° de rôle : 15/03960 URSSAF AQUITAINE c/ ASSOCIATION FC GIRONDINS DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non

programmatique d'Emilor, par un philosophe qui, lui, répond au nom d'Ariste, comme l 'élève de la nature de [N] [F].' ; qu'il sera ajouté que M.