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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre C
6032062b1912ae3e22cda320
17 mai 2018
la juridiction dont émane le jugement, le représentant devant justifier d'un pouvoir spécial, à moins d'être avocat.
Chambre Sociale
6960b6cacdc6046d47b8785f
8 janvier 2026
C'est l'un d'entre eux qui lui a demandé d'évacuer le laboratoire. Lors de l'entretien, vous avez soutenu avoir évacué toutes les personnes du laboratoire.
18e Chambre B
6036b47a4fc47b55450ec51d
11 septembre 2015
[D] [H] a fait déposer et soutenir oralement à l'audience des conclusions écrites, communes à plusieurs des affaires inscrites au rôle, dans lesquelles il demande à la cour de : - lui donner acte de son
6ème Chambre
DCA_21PA01459_20230509
9 mai 2023
Elle soutient que : Les moyens de la requête ne sont pas fondés.
2ème Chambre
62848fe0498a54057d102da0
17 mai 2022
Aux termes de ses dernières conclusions, dont le dispositif doit être expurgé de toutes mentions qui ne constituent pas des demandes mais reprennent les moyens soutenus dans les motifs, l'appelant demande
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97c01cdc6046d47a17a49
30 avril 2026
au soutien de sa demande de dommages et intérêts était susceptible de s'analyser en une perte de chance.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d893d9cdc6046d47bbec1c
9 avril 2026
A titre liminaire pour répondre au premier juge, il soutient que l'ensemble des copies produites est d'une qualité strictement identique à celle versée aux débats devant la juridiction de première instance
Chambre A - Civile
64a65fd2bbd03a05db965121
4 juillet 2023
La décision de première instance doit donc être confirmée à ce titre.
4ème chambre
DCA_23NT02276_20231201
1 décembre 2023
de l'Etat membre responsable, () ; / c) de l'entretien individuel en vertu de l'article 5 () ; / d) de la possibilité de contester une décision de transfert et, le cas échéant, de demander une suspension
1ère Chambre D
5fd9a15e56d1e09453686e76
19 décembre 2019
Par arrêt en date du 12 décembre 2018, la Cour de cassation a cassé l'arrêt, sauf en ce qu'il avait rejeté la demande de communication de pièces et la demande en nullité de l'ordonnance rendue le 3 mars
1ère chambre 1ère section
616307ff5a67331bacec3c61
5 juillet 2012
Vu l'arrêt du 17 février 2011 par lequel la Cour de cassation a cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 28 octobre 2008 entre les parties par la cour d'appel de Paris, remis la
Chambre Sociale-Section 3
62e0d56fe8fd1e05797fa254
26 juillet 2022
Par conclusions datées du 16 novembre 2021, soutenues oralement lors de l'audience de plaidoirie par son représentant, la [13] demande à la Cour de : - lui donner acte qu'elle s'en remet à la sagesse
2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d43e93e17a6379205591
4 juillet 2022
Il conviendra donc de confirmer la décision du TCI de LILLE s'agissant du taux d'incapacité médical.
Chambre 4-1
66235ac0aec0e60008fe97f7
19 avril 2024
En cas de doute, celui-ci profite au salarié.
DCA_21NT02693_20240223
23 février 2024
Il soutient que les requérants ne justifient pas d'un intérêt à contester l'arrêté attaqué, que la demande de première instance était tardive en tant qu'elle émanait de M. et Mme E et que les moyens soulevés
Pôle 5 - Chambre 10
5fdb5f98efd1f53d939ec889
18 mars 2019
La preuve doit en être rapportée devant la juridiction nationale conformément aux règles du droit national, par exemple en établissant une collusion entre cet exportateur et l'importateur de la marchandise
Pôle 5 - Chambre 16
5fdade05be921270c3cdbcd3
14 mai 2019
à agir en leurs demandes pour défaut de qualité et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris. 9.S'agissant des consorts Q..., la Cour de cassation a censuré, au visa de l'article 3
6037753c1b9315512dd03dc6
20 mars 2015
' Monsieur [A] [V] a fait déposer et soutenir oralement à l'audience des conclusions écrites, communes à plusieurs des affaires du rôle, dans lesquelles il demande à la cour de : - lui donner acte
Chambre 4-8a
6799c94fd742d0b11d26bec3
28 janvier 2025
Sur la décision de la commission de recours amiable Si l'URSSAF demande la confirmation du bien-fondé de la décision de la commission de recours amiable, la juridiction du contentieux de la sécurité
6037753c1b9315512dd03dba
materiae de la juridiction prud'homale et demande de renvoyer les salariés à mieux se pourvoir devant le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, en application des articles L.
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