2021, 27 avril 2021 et 6 juin 2021 et d'autre part la nouvelle demande de désignation d'un administrateur ad hoc de l'APNAB avec pour mission de convoquer une nouvelle assemblée générale.

La clôture a été prononcée par ordonnance du 19 janvier 2023.

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

par l'entreprise [K] pour un montant de 5 224,56 euros TTC, - ils ont subi des préjudices ainsi'; ils ont été contraints de rechercher une nouvelle entreprise d'électricité et de signer un nouveau marché

Par déclaration en date du 29 août 2025, Mme [N] a interjeté appel de cette ordonnance en intimant seulement la société Predica et M. [N].

Sur le préjudice moral, ils soutiennent que le retard du chantier a nécessité de revoir leur organisation alors qu'ils devaient accueillir leur 3ème enfant dans cette nouvelle habitation, ce qui a entraîné

Par arrêt du 18 février 2026, la présente cour d'appel a ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture du 4 février 2026, fixé la nouvelle clôture à effet différé au 11 mars 2026 et ordonné le renvoi

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur

L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 janvier 2026.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 février 2026.

plan par un autre géomètre, sans l'en informer non plus que les époux [U] ; que le plan établi par le géomètre [T] ne prévoit ni un chemin d'une largeur de quatre mètres ni la servitude nécessaire jusqu'à

Une nouvelle cure d'éventration avec pose d'une nouvelle plaque a été réalisée au mois de novembre 2006. De 2007 à 2013, l'état de Mme [H] s'est stabilisé.

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

Il a écarté la fin de non-recevoir tirée du remboursement du prêt en retenant que M.

Le conseiller de la mise en l'état a ordonné la clôture de l'instruction du dossier selon une ordonnance du 8 janvier 2026.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 2 mars 2026.

Aucune mauvaise foi de la propriétaire n'est établie et la contestation portée à ce titre ne peut non plus être qualifiée de sérieuse de sorte que l'ordonnance est confirmée en ce qu'elle a condamné M.

Vous ne vous êtes pas présenté à cet entretien, non plus.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 11 mars 2026.

non 105, pour une somme de 49 581,12 euros HT soit 54 539,23 euros TTC.