de l'ordonnance au procureur de la République, notifié aux parties et transmis au premier président ou à son délégué.

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

ayant statué sur l'appel suspensif du procureur de la République à la suite de la décision de libération du 10 mars 2025 - défaut de communication de pièce probante quant à la notification de l'ordonnance

Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté

déclarées par la SCI Benaped et de les faire apparaître sur une nouvelle liste des créances déclarées, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance ; condamné in solidum la SCI

pour une période de 180 jours à compter de la notification de l'ordonnance, le conseil se réservant le droit de la liquider.

[W] [K] (Interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE

Aurélie DI DIO, Greffière Gilles GUTIERREZ, conseiller A l'attention du centre de rétention, le jeudi 03 août 2023 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en sollicitant, en tant

contrôle, rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national et l'informant qu'il est maintenu à la disposition de la justice pendant un délai de 10 heures à compter de la notification

Serge LAWECKI, Greffier Agnès MARQUANT, . présidente de chambre A l'attention du centre de rétention, le samedi 17 août 2024 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en sollicitant

Serge LAWECKI, Greffier Agnès MARQUANT, . présidente de chambre A l'attention du centre de rétention, le samedi 17 août 2024 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en sollicitant

Valérie DOIZE, Greffier Marie LE BRAS, Président de chambre A l'attention du centre de rétention, le samedi 12 octobre 2024 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en

Valérie DOIZE, Greffier Marie LE BRAS, Président de chambre A l'attention du centre de rétention, le samedi 12 octobre 2024 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en

Serge LAWECKI, Greffier Danielle THEBAUD, conseillère A l'attention du centre de rétention, le mardi 16 juillet 2024 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en sollicitant

Karine CAJETAN, Greffière Hervé VLAMYNCK, Président de chambre A l'attention du centre de rétention, le mardi 09 juillet 2024 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en

Valérie ROELOFS Greffier Samuel VITSE, Président de chambre A l'attention du centre de rétention, le samedi 19 octobre 2024 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en

PAR CES MOTIFS DÉCLARONS l'appel irrecevable ; ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance ; DISONS que la présente ordonnance sera notifiée dans

Christian BERQUET, Greffier Céline MILLER, conseillère A l'attention du centre de rétention, le samedi 12 avril 2025 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en sollicitant

Christian BERQUET, Greffier Thomas BIGOT, Conseiller A l'attention du centre de rétention, le samedi 27 juillet 2024 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en sollicitant

et rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le du tribunal judiciaire de Paris, le 03