[M] de l'ensemble de ses demandes comme non fondées ni justifiées, - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, - condamner M.

Un jugement du 14 mars 2024 du tribunal judiciaire de Tarascon a notamment : - débouté la société Hoist Services de sa demande de nullité du commandement de payer visant la clause résolutoire délivré

Par déclaration du 24 mars 2025, la société Locam a interjeté appel de cette décision en intimant les sociétés Groupe EFBE et Aker Logistics et en visant l'ensemble des chefs du jugement.

VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/03527 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHRY Jonction avec le dossier RG 25/03994 par ordonnance

La procédure a été clôturée par ordonnance du 3 mars 2026, les débats étant fixés au 19 mars 2026.

COEUR COMMERCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Septembre 2025 par le TJ de NANTERRE N° RG : 24/02316 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 27 mai 2025 auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé, Mme [X] et le syndicat [4] demandent à la cour au visa des articles

Il expose : - sur la nullité de l'acte de cautionnement, que le formalisme de l'engagement de caution prévu par la loi et la jurisprudence , visant à garantir que celle-ci a pleinement conscience de

[E] a déclaré que l'ensemble de ses biens s'élevaient à la somme de 360 000 euros et ses revenus à celle de 16 000 euros.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 18 février 2026.

Ce dernier vient aux droits de la Société Générale qui a consenti à la société Vicente 3 prêts cautionnés, notamment par Mme [X] [T], en vertu d'un acte de cession de créance du 3 août 2022.

la rechute de l'accident du travail, A défaut, DE L'EN DÉBOUTER, Et plus généralement, DÉBOUTER l'intéressée de l'ensemble de ses demandes.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 janvier 2026 et l'affaire a été appelée à l'audience du 10 février 2026.

-Débouter M. et Mme [I] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte notarié du 11 février 2021, la SCCV Basse Saint Eloi (la SCCV) a vendu en l'état futur d'achèvement à la SCI les 3 Effraies (la SCI) les lots 34 et 227 d'un ensemble immobilier

mal fondée en son appel ; Débouter Mme [W] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Faisant droit à son appel incident : Infirmer l'ordonnance en ce qu'elle a : Condamné Mme [W] à

[M] et son travail habituel au sein de la société [1] et a sursis à statuer sur l'ensemble des autres demandes. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 3 février 2026.

du 18 novembre 1999, le jugement du juge de l'expropriation du 22 juin 2000, le traité d'adhésion du 8 novembre 2000, l'ensemble de ces documents ne visant l'acquisition par la commune que du bâtiment

demandes, - dire et juger que le commandement portant sur la violation de la clause destination du bail visant la clause résolutoire est valable et bien fondé, - dire et juger que le commandement de

Dans ses dernières conclusions déposées le 27 février 2026 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, Mme [V] demande à la cour, au visa des articles 100