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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6618cf187935f50008be449d
11 avril 2024
, c'est-à-dire conformément à ce qu'on est fondé à attendre d'un salarié moyen ou ordinaire, employé pour le même type d'emploi et dans la même situation.
9e Chambre C
6033926078453745a2271a4d
19 mai 2017
fins et conclusions - débouté la SAS DHL HOLDING de sa demande reconventionnelle - condamné la partie demanderesse aux entiers dépens.
CHAMBRE SOCIALE B
61635151a2ead9ed860b6f51
11 mai 2011
Selon l'article L 212-15-3 I et III, devenu les articles L 3121-38 et 40, dans sa rédaction issue de la loi du 19 janvier 2000 applicable à la relation contractuelle, la durée du travail des salariés ayant
Pôle 6 - Chambre 8
671b35a12edfb0b58c05ef70
24 octobre 2024
Dans ses dernières conclusions communiquées le 5 janvier 2021, Mme [S] demande à la cour de : - requalifier la prise d'acte aux torts exclusifs de l'employeur du 5 septembre 2019 en licenciement sans
Pôle 6 - Chambre 3
69fc2025cdc6046d47e0d7ce
6 mai 2026
en date du 8 juin 2023 en ce qu'il a : - débouté les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, - condamné Monsieur [C] [M] ; Monsieur [I] [D], [Q], [X] ; Madame [G] [O] ; Monsieur [N] [T] ; Madame
69fc2073cdc6046d47e0f3fc
en date du 8 juin 2023 en ce qu'il a : - débouté les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, - condamné Monsieur [O] [Q] ; Monsieur [Y] [S], [J], [G] ; Madame [E] [K] ; Monsieur [X] [F] ; Madame
69fc207bcdc6046d47e0f5c1
en date du 8 juin 2023 en ce qu'il a : - débouté les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, - condamné Monsieur [H] [Q] ; Monsieur [M] [P], [E], [Z] ; Madame [V] [U] ; Monsieur [J] [G] ; Madame
69fc209ecdc6046d47e0fdad
en date du 8 juin 2023 en ce qu'il a : - débouté les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, - condamné Monsieur [E] [O] ; Monsieur [Q] [C], [M], [G] ; Madame [R] [B] ; Monsieur [Y] [S] ; Madame
69fc202ccdc6046d47e0da0e
en date du 8 juin 2023 en ce qu'il a : - débouté les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, - condamné Monsieur [E] [F] ; Monsieur [R] [O], [B], [X] ; Madame [I] [N] ; Monsieur [D] [U] ; Madame
69fc2033cdc6046d47e0dc95
en date du 8 juin 2023 en ce qu'il a : - débouté les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, - condamné Monsieur [M] [A] ; Monsieur [Y] [H], [K], [D] ; Madame [P] [C] ; Monsieur [W] [Q] ; Madame
69fc203acdc6046d47e0deff
en date du 8 juin 2023 en ce qu'il a : ' débouté les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, ' condamné Monsieur [U] [W] ; Monsieur [V] [L] ; Madame [F] [R] ; Monsieur [I] [Y] ; Madame [O] [S]
69fc2048cdc6046d47e0e419
en date du 8 juin 2023 en ce qu'il a : ' débouté les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, ' condamné Monsieur [O] [G] ; Monsieur [R] [P] ; Madame [T] [Q] ; Monsieur [W] [I] ; Madame [B] [V]
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
696797dfcdc6046d4744dd71
13 janvier 2026
L'employeur perçoit une allocation financée conjointement par l'État et l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage.
686611d2957d68b57534e28c
2 juillet 2025
Le 10 août 2015, le salarié a saisi de demandes indemnitaires le conseil de prud'hommes de Meaux qui, par jugement du 29 novembre 2018 l'a débouté de ses demandes.
686611d2957d68b57534e290
Chambre Prud'homale
653ca5f783c9498318209c2d
26 octobre 2023
Le conseil de prud'hommes a jugé qu' 'en l'absence de réponse de l'employeur suite à une demande de congés, le salarié ne commet pas de faute en partant si l'employeur avait connaissance des dates de congés
Chambre sociale
6033d3ca118022859f16df24
23 mars 2017
Par lettre du 5 novembre 2012, l'employeur a alors informé Monsieur [U] [T] de ce que la demande de restitution ne concernait pas le véhicule de fonction.
1ère chambre sociale
63d379bbd1bc2605de4b47c2
26 janvier 2023
[E] de ses demandes ; - condamner M.
Pôle 6 - Chambre 2
6349004d63d497adffda4262
13 octobre 2022
Par dernières conclusions transmises par RPVA le 12 mai 2022, le [10] demande à la cour de : « Vu Les pièces versées aux débats ; Vu le dossier demandeur d'emploi de Monsieur [Y] ; Vu l'article L.5422
6034f910e1304d26c30bcc45
24 juin 2016
des deux infirmières, que ses demandes n'ont pas été prises en compte, alors qu'il est établi que Mme [W] a organisé une visite sur les lieux , suite à ces demandes, le 29 juin 2009.
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