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740 résultats pour « organisme mettant en relation demandeurs d'emplois et employeurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6618cf187935f50008be449d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

, c'est-à-dire conformément à ce qu'on est fondé à attendre d'un salarié moyen ou ordinaire, employé pour le même type d'emploi et dans la même situation.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6033926078453745a2271a4d

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

fins et conclusions - débouté la SAS DHL HOLDING de sa demande reconventionnelle - condamné la partie demanderesse aux entiers dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61635151a2ead9ed860b6f51

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

Selon l'article L 212-15-3 I et III, devenu les articles L 3121-38 et 40, dans sa rédaction issue de la loi du 19 janvier 2000 applicable à la relation contractuelle, la durée du travail des salariés ayant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a12edfb0b58c05ef70

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Dans ses dernières conclusions communiquées le 5 janvier 2021, Mme [S] demande à la cour de : - requalifier la prise d'acte aux torts exclusifs de l'employeur du 5 septembre 2019 en licenciement sans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc2025cdc6046d47e0d7ce

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

en date du 8 juin 2023 en ce qu'il a : - débouté les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, - condamné Monsieur [C] [M] ; Monsieur [I] [D], [Q], [X] ; Madame [G] [O] ; Monsieur [N] [T] ; Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc2073cdc6046d47e0f3fc

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

en date du 8 juin 2023 en ce qu'il a : - débouté les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, - condamné Monsieur [O] [Q] ; Monsieur [Y] [S], [J], [G] ; Madame [E] [K] ; Monsieur [X] [F] ; Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc207bcdc6046d47e0f5c1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

en date du 8 juin 2023 en ce qu'il a : - débouté les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, - condamné Monsieur [H] [Q] ; Monsieur [M] [P], [E], [Z] ; Madame [V] [U] ; Monsieur [J] [G] ; Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc209ecdc6046d47e0fdad

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

en date du 8 juin 2023 en ce qu'il a : - débouté les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, - condamné Monsieur [E] [O] ; Monsieur [Q] [C], [M], [G] ; Madame [R] [B] ; Monsieur [Y] [S] ; Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc202ccdc6046d47e0da0e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

en date du 8 juin 2023 en ce qu'il a : - débouté les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, - condamné Monsieur [E] [F] ; Monsieur [R] [O], [B], [X] ; Madame [I] [N] ; Monsieur [D] [U] ; Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc2033cdc6046d47e0dc95

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

en date du 8 juin 2023 en ce qu'il a : - débouté les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, - condamné Monsieur [M] [A] ; Monsieur [Y] [H], [K], [D] ; Madame [P] [C] ; Monsieur [W] [Q] ; Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc203acdc6046d47e0deff

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

en date du 8 juin 2023 en ce qu'il a : ' débouté les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, ' condamné Monsieur [U] [W] ; Monsieur [V] [L] ; Madame [F] [R] ; Monsieur [I] [Y] ; Madame [O] [S]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc2048cdc6046d47e0e419

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

en date du 8 juin 2023 en ce qu'il a : ' débouté les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, ' condamné Monsieur [O] [G] ; Monsieur [R] [P] ; Madame [T] [Q] ; Monsieur [W] [I] ; Madame [B] [V]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

696797dfcdc6046d4744dd71

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'employeur perçoit une allocation financée conjointement par l'État et l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e28c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 10 août 2015, le salarié a saisi de demandes indemnitaires le conseil de prud'hommes de Meaux qui, par jugement du 29 novembre 2018 l'a débouté de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e290

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 10 août 2015, le salarié a saisi de demandes indemnitaires le conseil de prud'hommes de Meaux qui, par jugement du 29 novembre 2018 l'a débouté de ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

653ca5f783c9498318209c2d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le conseil de prud'hommes a jugé qu' 'en l'absence de réponse de l'employeur suite à une demande de congés, le salarié ne commet pas de faute en partant si l'employeur avait connaissance des dates de congés

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033d3ca118022859f16df24

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Par lettre du 5 novembre 2012, l'employeur a alors informé Monsieur [U] [T] de ce que la demande de restitution ne concernait pas le véhicule de fonction.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63d379bbd1bc2605de4b47c2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[E] de ses demandes ; - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6349004d63d497adffda4262

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par dernières conclusions transmises par RPVA le 12 mai 2022, le [10] demande à la cour de : « Vu Les pièces versées aux débats ; Vu le dossier demandeur d'emploi de Monsieur [Y] ; Vu l'article L.5422

Source officielle
CA

9e Chambre C

6034f910e1304d26c30bcc45

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

des deux infirmières, que ses demandes n'ont pas été prises en compte, alors qu'il est établi que Mme [W] a organisé une visite sur les lieux , suite à ces demandes, le 29 juin 2009.

Source officielle

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