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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
66d9497753a64f8b99a4db28
20 août 2024
Elle soutient que la construction de cet immeuble a été financée par deux crédits communs et que M.
Cour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a1
21 juillet 2000
l'une dans la partie gauche du front, l'autre sur la face externe du tiers supérieur de la cuisse gauche, caractéristiques d'une production par instrument très tranchant, type rasoir, - une fracture ouverte
1ère CHAMBRE CIVILE
652f78aeb053208318995952
17 octobre 2023
de crédit.
Chambre A - Commerciale
67875462181ea8ef9c1d71e6
14 janvier 2025
L'Essca a alors obtenu de la SAS [16] l'explication que la ligne 'emprunts et dettes auprès des établissements de crédit' de la liasse fiscale '(...) correspond aux comptes de liaison entre le secteur
Pôle 5 - Chambre 6
69fc223fcdc6046d47e15a53
6 mai 2026
Entre le 1er décembre 2020 et le 5 mars 2021, Mme [H] a procédé, à partir de ce compte à de nombreux virements, pour un montant total de 540 982 euros auprès de comptes bancaires ouverts en France (banque
5fda4595091b608c92ab9f63
4 septembre 2019
solidaire de CRÉDIT LOGEMENT, est subordonné à la participation de chaque emprunteur à un fonds mutuel de garantie ouvert dans les livres de CRÉDIT LOGEMENT'.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7D-LBRI URSSAF AQUITAINEc/SAS SMAC
627df76c0d41e0057d43e1e8
12 mai 2022
, les crédits dégagés, voir condamner l'Urssaf à régler les intérêts au taux légal sur le montant des crédits dégagés à compter de la date de la lettre d'observations augmentés de la capitalisation des
Pôle 3 - Chambre 1
63104bac4709e24f13d55427
31 août 2022
Chaque copie fait apparaître l'envers d'une page contenant un paragraphe qui mentionne le Crédit Agricole mais, puisque les parties avaient un compte joint ouvert au Crédit Agricole, l'affirmation de l'appelant
Chambre Commerciale
69cf5f85cdc6046d47f3c25d
2 avril 2026
MDE, -condamné les sociétés Mael électricité dépannage et TMC à rembourser à la SARL MM les sommes appréhendées dans le cadre des saisies attributions pratiquées le 8 janvier 2020 entre les mains du Crédit
2EME PROTECTION SOCIALE
67820c650f5e5278a7973870
10 janvier 2025
19] (n° SIRET 410'151'674 00067) ; 2. en conséquence, annulé l'ensemble du redressement notifié à la société ; 3. rejeté la demande de la société [17] tendant à l'obtention du remboursement d'un crédit
Pôle 6 - Chambre 6
616290cee498f0b428bb8342
27 mars 2013
être ouverte en fonctionnement, ce qui amenait le personnel, pour pénétrer à l'intérieur, à ne pas mettre la ventilation en place même lors des démontages.
CHAMBRE 7 SECTION 2
60363e1bd68edb9ffbdf87d0
26 novembre 2015
Elle va percevoir, au titre du crédit-vendeur, depuis 2015 et pour cinq ans, la somme de 171.885 euros hors intérêts, par annuités de 34.377 euros.
616260348672d229b8816340
3 avril 2014
DROITS DE L'URSSAF DE [Localité 2] SAS UNIBETON Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte
Pôle 5 - Chambre 9
615e0ce6c25a97f0381f4b29
7 mai 2014
Afin de financer la construction de l'immeuble dont elle est propriétaire, la société civile immobilière le Pain de sucre a contracté trois emprunts auprès de la Caisse foncière de crédit, à savoir :
CHAMBRE 2 SECTION 2
62736a21a58162057dac6659
28 avril 2022
Concernant la cagnotte de parrainage, la société Wiismile propose des chèques cadeaux de parrainage utilisables sur sa plateforme et dont le montant est défini en fonction de la taille de l'entreprise
Chambre sociale 4-2
6789f227e53fca3659f6721a
16 janvier 2025
[K], associés des sociétés Optibudget conseils et Optibudget services, sont entrés en conflit ouvert le 25 avril 2021 et qu'à compter de cette date, M. [K] a interdit à M.
615e0d99c25a97f0381f4e33
12 juin 2014
Le montant de la rente peut être minoré, lorsque les circonstances l'imposent, par l'attribution d'une fraction en capital parmi les formes prévues à l'article 274.
6545ee274ac6088318da117d
2 novembre 2023
Cet avenant a stipulé que le début des travaux est fixé au mois de septembre 2012, avec une réception des chalets à l'occasion de l'ouverture de la saison d'hiver 2013/2014, et qu'afin de compenser la
6440d81de704a005d1ed70bd
19 avril 2023
[V] [C] aux fins notamment d'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision et de licitation préalable du bien immobilier indivis.
Chbre des Aff. Familiales
63be637b13ef607c90ab64bd
10 janvier 2023
[C] a demandé au notaire d'affecter la fraction de l'indemnisation lui revenant au solde d'un prêt souscrit auprès de la Banque Rhône Alpes.
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