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252 résultats pour « ouverture de crédit utilisable par fraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

66d9497753a64f8b99a4db28

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Elle soutient que la construction de cet immeuble a été financée par deux crédits communs et que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850a1

Appel

21 juillet 2000

21 juillet 2000

l'une dans la partie gauche du front, l'autre sur la face externe du tiers supérieur de la cuisse gauche, caractéristiques d'une production par instrument très tranchant, type rasoir, - une fracture ouverte

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

652f78aeb053208318995952

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de crédit.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

67875462181ea8ef9c1d71e6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'Essca a alors obtenu de la SAS [16] l'explication que la ligne 'emprunts et dettes auprès des établissements de crédit' de la liasse fiscale '(...) correspond aux comptes de liaison entre le secteur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc223fcdc6046d47e15a53

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Entre le 1er décembre 2020 et le 5 mars 2021, Mme [H] a procédé, à partir de ce compte à de nombreux virements, pour un montant total de 540 982 euros auprès de comptes bancaires ouverts en France (banque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fda4595091b608c92ab9f63

Appel

4 septembre 2019

4 septembre 2019

solidaire de CRÉDIT LOGEMENT, est subordonné à la participation de chaque emprunteur à un fonds mutuel de garantie ouvert dans les livres de CRÉDIT LOGEMENT'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Portalis DBVJ-V-B7D-LBRI URSSAF AQUITAINEc/SAS SMAC

627df76c0d41e0057d43e1e8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, les crédits dégagés, voir condamner l'Urssaf à régler les intérêts au taux légal sur le montant des crédits dégagés à compter de la date de la lettre d'observations augmentés de la capitalisation des

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63104bac4709e24f13d55427

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Chaque copie fait apparaître l'envers d'une page contenant un paragraphe qui mentionne le Crédit Agricole mais, puisque les parties avaient un compte joint ouvert au Crédit Agricole, l'affirmation de l'appelant

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CA

Chambre Commerciale

69cf5f85cdc6046d47f3c25d

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

MDE, -condamné les sociétés Mael électricité dépannage et TMC à rembourser à la SARL MM les sommes appréhendées dans le cadre des saisies attributions pratiquées le 8 janvier 2020 entre les mains du Crédit

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67820c650f5e5278a7973870

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

19] (n° SIRET 410'151'674 00067) ; 2. en conséquence, annulé l'ensemble du redressement notifié à la société ; 3. rejeté la demande de la société [17] tendant à l'obtention du remboursement d'un crédit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616290cee498f0b428bb8342

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

être ouverte en fonctionnement, ce qui amenait le personnel, pour pénétrer à l'intérieur, à ne pas mettre la ventilation en place même lors des démontages.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

60363e1bd68edb9ffbdf87d0

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Elle va percevoir, au titre du crédit-vendeur, depuis 2015 et pour cinq ans, la somme de 171.885 euros hors intérêts, par annuités de 34.377 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616260348672d229b8816340

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

DROITS DE L'URSSAF DE [Localité 2] SAS UNIBETON Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0ce6c25a97f0381f4b29

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

Afin de financer la construction de l'immeuble dont elle est propriétaire, la société civile immobilière le Pain de sucre a contracté trois emprunts auprès de la Caisse foncière de crédit, à savoir :

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a21a58162057dac6659

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Concernant la cagnotte de parrainage, la société Wiismile propose des chèques cadeaux de parrainage utilisables sur sa plateforme et dont le montant est défini en fonction de la taille de l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6789f227e53fca3659f6721a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[K], associés des sociétés Optibudget conseils et Optibudget services, sont entrés en conflit ouvert le 25 avril 2021 et qu'à compter de cette date, M. [K] a interdit à M.

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CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

615e0d99c25a97f0381f4e33

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Le montant de la rente peut être minoré, lorsque les circonstances l'imposent, par l'attribution d'une fraction en capital parmi les formes prévues à l'article 274.

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CA

Chambre Commerciale

6545ee274ac6088318da117d

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Cet avenant a stipulé que le début des travaux est fixé au mois de septembre 2012, avec une réception des chalets à l'occasion de l'ouverture de la saison d'hiver 2013/2014, et qu'afin de compenser la

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6440d81de704a005d1ed70bd

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[V] [C] aux fins notamment d'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision et de licitation préalable du bien immobilier indivis.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

63be637b13ef607c90ab64bd

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[C] a demandé au notaire d'affecter la fraction de l'indemnisation lui revenant au solde d'un prêt souscrit auprès de la Banque Rhône Alpes.

Source officielle

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