Aucune date n'est cependant indiquée s'agissant d'un travail effectué en période de congés et/ou en dehors des heures normales de travail.

information sur la seule période de congés payés autorisée pour tout le personnel de l'entreprise en 2008 avait été organisée dans l'entreprise préalablement ainsi qu'en attestent de nombreux salariés

de travail effectif pour la détermination de la durée du congé : 1° Les périodes de congé payé ; 2° Les périodes de congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption; 3° Les contreparties

Le 20 juillet 2018, vous indiquiez ne pas vouloir continuer le démarchage téléphonique, en raison de la difficulté que cela représentait durant la période de congés.

présente pas dans le délai d'une heure pour venir chercher l'enfant pour l'année 2011 et les fins de semaine à compter du 1er janvier 2012, et dans la demi-journée pour venir chercher l'enfant pour les périodes

de sa dernière période de congé, reprendre son service qu'après l'avis favorable du comité médical. / Si l'avis du comité médical est défavorable, le fonctionnaire est soit mis en disponibilité, soit,

été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler (méthode dite du salaire théorique).

cogérance par lequel ils acceptaient conjointement et solidairement le mandat d'assurer à titre tout à fait précaire la gestion et l'exploitation notamment de magasins de vente au détail pendant la période

cogérance par lequel ils acceptaient conjointement et solidairement le mandat d'assurer à titre tout à fait précaire la gestion et l'exploitation notamment de magasins de vente au détail pendant la période

rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler.

A durant les quatre périodes de congé de maladie et de reprise à temps partiel.

B, ensuite, annulé la décision du ministre de l'intérieur du 3 mars 2017 en ce qu'elle ne tient pas compte de la période de congé de longue durée pour maladie de M.

du 14 avril 2023 au 30 juin 2023 - 2 504.47 euros à titre de rappel d'indemnités compensatrice de congés payés pour les congés payés dus sur la période d'arrêts de travail soit du mois de juillet 2022

Il en est ainsi des primes, quelle que soit leur nature, calculées sur l'année entière, période de travail et période de congés confondues, qu'elles soient versées annuellement ou à des échéances plus

La société Randstad a sollicité l'inopposabilité à son égard de la décision de la caisse, d'une part pour non respect de la condition tenant au délai de prise en charge de la maladie et d'autre part en

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Il a également bénéficié le 10 juin 2009 de la part du Crédit Mutuel, d'un prêt sans intérêt de 7 623 ¿ pendant la période de congé pour création d'entreprise avec un différé de remboursement.

Ce texte prévoit qu' 'outre les périodes de congé légal définies par les chapitres 1er et II du titre IV du livre 1er de la troisième partie du code du travail, les salariés mentionnés à l'article L.