CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
627b551976c5d9057df7ffb4
10 mai 2022
des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; - ordonné, vu le caractère incontestable de la créance, l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel et sans caution
Cour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94adc
22 octobre 2020
Par déclaration du 26.07.2018, la SAS GROUPE WATERAIR a relevé appel de cette décision en intimant M. W... N... et Mme D...
1re Chambre B
61628534c10e2193c578095d
31 janvier 2013
[P] [F] a relevé appel de ce jugement. Par ses dernières conclusions, notifiées et déposées le 3 août 2012, M.
12e chambre
5fdc3aecc486335ee8823585
11 décembre 2018
X... la somme de 8.084,96 euros, ordonnant l'exécution de l'arrêt sous astreinte, et condamnant la société Le Grill 92 au paiement de frais irrépétibles.
Référés
62c52956a2c42363790796b0
5 juillet 2022
Le tribunal a ordonné l'exécution provisoire de sa décision. La société Generali IARD a formé appel de cette décision le 23 décembre 2021.
Chambre 4-3
65a236957ca18b0008e57f3c
12 janvier 2024
[Y] de l'intégralité de ses demandes, le condamnant aux dépens. Le conseil du salarié a interjeté appel par déclaration du 8 janvier 2019.
Chambre 1-9
65b35b3d1d7564000872dbca
25 janvier 2024
Une note en délibéré du même jour du conseil de monsieur [C] confirmait le paiement des deux créances mais affirmait qu'il avait été fait sous réserve de la décision du juge à intervenir.
6253ca61bd3db21cbdd8aded
5 février 2008
La SA VECTORA a interjeté appel de cette décision.
1ère Chambre
64a7afa83bcaf505db696475
6 juillet 2023
' Par déclaration en date du 25 octobre 2022, [B] [O] interjetait appel de cette décision.
Chambre Civile
642d14b6cb8fa004f57da2af
3 avril 2023
Par déclaration d'appel du 26 mai 2020, la société MMA Iard a interjeté appel de cette décision quant aux chefs de jugement précités n° 6 à 19, 21 à 30.
2e chambre 2e section
6033ab842fadc45f9576951f
27 avril 2017
général ce dont il résultait que le prononcé du divorce n'était pas passé en force de chose jugée, la cour d'appel a violé le texte susvisé ».
Chbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7c7876e75543d1c62a
9 janvier 2025
Mme [T] [N] a saisi la Cour d'appel de Chambéry par déclaration de saisine du 12 avril 2024 au réseau virtuel privé des avocats.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa2251a34ad10008581870
18 janvier 2024
Elle estime que son appel est en conséquence recevable.
1ere Chambre Section 1
5fca2c3ef58f461c14b505c1
30 novembre 2020
- débouter Mme [W] de son appel incident ; - dire n'y avoir lieu à condamnation à son encontre ; - à titre subsidiaire, confirmer la décision du tribunal en ce qu'il retient une simple faute de conseil
Chambre 1-8
69f2ee1acdc6046d470d5d87
29 avril 2026
À titre infiniment subsidiaire, elle demande à être relevée et garantie de toutes condamnations par son assureur AXA.
3ème chambre A
63ca42b89066fd7c90fc2586
19 janvier 2023
[F] n'a pas fait appel de cette décision pénale en raison de ses problèmes de santé, il n'en reste pas moins qu'il a toujours clamé son innocence et qu'aucun des éléments de l'enquête ne permet d'étayer
Chambre civile
65bc9de84dbe9d0008667154
23 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes des dispositions de l'article 561 du code de procédure civile l'appel remet la chose jugée en question devant la juridiction d'appel.
642d14b5cb8fa004f57da2a9
égard, et les y condamner in solidum, - recevoir son appel incident, - infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de réparation du préjudice économique, Statuant à nouveau, - condamner
5fda0d5e1dadfa502f740f57
8 octobre 2019
elle est liée par un pacte civil de solidarité atteignent les seuils prévus au premier alinéa, sous réserve que cette personne ou son conjoint ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité exerce
1ère Chambre sect.Famille
62c91abcf3eafe9fcf075fb6
8 juillet 2022
[L] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 7 juin 2021, son recours portant sur l'entier dispositif de la décision attaquée.
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