communes dont il serait devenu propriétaire comme étant désormais propriétaire de tous les lots.

La SCI chez Manu est propriétaire de parcelles contiguës, acquises le 28 avril 2005 auprès des époux [F], et figurant au cadastre sous les références BE [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

[I] et Mme [R], propriétaires de parcelles sises à Chevreuse, contiguës de parcelles appartenant à M. [S] dit [G], ont saisi le tribunal d'instance de Rambouillet d'une demande de bornage.

La chronologie des faits exposés plus haut établit que la société Cora a vendu à la société [Adresse 33] deux parcelles, dont une cadastrées AH n°[Cadastre 5] dont elle n'était plus propriétaire au moment

Il est exact que ces demandes sont contradictoire avec la critique de la qualité de propriétaire de la parcelle ET [Cadastre 5] de M.

François Julien était seul légitime propriétaire de la dite parcelle suite à la vente intervenue le 6 / 12 / 1974 ; que M. Y...

que, après l' incendie, le propriétaire de la parcelle 45 avait construit un mur de parpaings sur le mur servant de soutènement, et que, sous l' effet de la venue d' eaux souterraines à partir de la parcelle

déclarer « recevable et bien fondée » « dans sa demande d'extension de l'assiette de servitude de passage conventionnelle dont elle est titulaire suivants acte en date du 8 Août 2003 sur les parcelles

de [B] [L], qui l'avait acquise selon acte notarié du 9 juillet 1922 sous les mêmes numéros, seul étant modifié le nom des propriétaires confrontant ladite parcelle, - que le plan établi par M.

Cette parcelle dépend d'un lotissement réalisé en 1964. [A] [C] épouse [R] a acquis par adjudication courant 1969 la propriété de la parcelle cadastrée section BI n° [Cadastre 18].

Postérieurement à leur acquisition de la parcelle AL n° [Cadastre 1], M.

Il convient donc de déclarer M. [B] irrecevable à soulever l'irrecevabilité de l'appel devant la cour. M.

Aux termes de cet acte, elle a donc acquis les anciennes parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2].

Ainsi, s'agissant de la parcelle A 2834, dont la superficie est de 467 mètres carrés, son prix de revient doit être déterminé, sur la base du prix de revient global de 127 101 euros exposé au point 11,

date de sa construction, l'acquisition de la parcelle cadastrée section DR n° [Cadastre 4]/[Cadastre 2] [Adresse 8] à [Localité 9] par usucapion trentenaire est donc largement acquise, puisque la possession

La parcelle en nature de falaise acquise par la commune de LA GARDE est directement contiguë à la propriété des époux X....

a fait assigner devant le tribunal de grande instance d'AJACCIO suivant acte des 3 et 6 décembre 2002 et des 31 mars, 1er avril et 5 avril 2004 les propriétaires des parcelles limitrophes en désenclavement

Ils ajoutent que le cadastre confirme que les parcelles 822 (habitation) et 825 (jardin) correspondent ensemble chacune pour 0 are 60 ca à la parcelle 670 acquise et que le tribunal a, sans raison, considéré

terrain dont ils ont fait l'acquisition en 1907 et de débouter ceux-ci de leur demande.

de passage dont bénéficie la parcelle [Cadastre 4] sur la parcelle [Cadastre 5] ».