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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6868b5239508abe851204696
3 juillet 2025
Cette stabilité de la clientèle est corrélée par la balance des 'gain client (hors transfert)' et 'perte client (hors transfert)'.
Cour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85917
7 septembre 2001
FAITS, PROCEDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES La société PLASTIC OMNIUM a engagé en 1996 des négociations avec les actionnaires de la société GENERALE SERVICE EXPANSION G.S.E., qui assurait la location
CHAMBRE 2 SECTION 2
696a4e15cdc6046d47888651
15 janvier 2026
Le 10 juillet 2024, elle a donc mis en demeure la société Linkeo de cesser son démarchage fondé sur le dénigrement de ses prestations de service auprès de ses clients.
Chambre Sociale
6a113a6fcdc6046d47a698ca
22 mai 2026
La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties. Elle résulte d'une convention signée par les parties au contrat.
Chambre 4-1
65a237077ca18b0008e57f74
12 janvier 2024
- des congés payés imposés.
6253caa8bd3db21cbdd8baac
14 mai 2008
de la clientèle de Mme X... se trouve alors effectivement à Bastia ville et dans le Cap corse, l'intéressée a cependant passé un certain nombre d'ordres en dehors de ce périmètre, avec des clients à Lucciana
6253ca57bd3db21cbdd8abdb
6 mars 2008
A votre retour de congés payés, vous vous êtes rendu sur le site, contrairement aux directives de votre responsable, au motif que vous demandiez au client de justifier ce retrait.
5ème chambre sociale PH
686dfb1f002316e0ca849020
8 juillet 2025
afférents aux commissions : 313,5 euros * heures de travail effectuées non payées et non déclarées : 5 905, 18 euros * congés payés afférents aux heures de travail effectuées non payées et non déclarées
6253cb34bd3db21cbdd8d194
23 janvier 2008
Il travaillait sous la direction de Monsieur C..., compagnon de Madame Y... : il lui fixait des objectifs journaliers - l'entreprise SERVICOM a cessé de lui fournir du travail, à partir de décembre 2005
6253cb1abd3db21cbdd8cdb8
26 novembre 2008
clients qu'il suivait, et d'autre part d'être intervenu auprès de certains clients pour les attirer vers sa nouvelle structure en utilisant des manoeuvres déloyales.
6253cc7dbd3db21cbdd903c8
12 mars 2013
ordonnancement/ client et le service clients, les deux services lançant des ordres de fabrication qui sont planifiés par l'ordonnancement/ planning mais que les missions, fonctions et tâches sont différentes
9e Chambre B
6036b47a4fc47b55450ec4da
11 septembre 2015
et la suppression de l'indemnité et le remboursement des sommes versées, en cas de comportement déloyal de [T] [G], tant à l'encontre d'ITN que de son parc clients tel que le détournement de clientèle
61639b96a876d6c869757c50
17 juin 2010
dans les trois mois suivant la rupture du contrat de travail ; * qu'il est établi par la production de bulletins de paye et un tableau qu'il a développé durablement une clientèle ; * que la société
Pôle 6 - Chambre 3
6163230a3dbed56e5e2c2ea9
27 septembre 2011
, toque : E1234 substitué par Me Maud THOMAS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [L] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque
6253ca69bd3db21cbdd8af4a
31 mars 2008
Le salarié conteste le montant des décommissionnements opérés par l'employeur à partir de documents qui ne permettent même pas d'identifier les bons de commande et les factures relatives aux clients concernés
68e5f1a9c9f36f05b443182b
7 octobre 2025
, et lui a indiqué que le client renonçait finalement à ses prétentions, que lors du rendez-vous qui avait été maintenu, le client s'était mis en colère parce qu'on lui avait remis un véhicule de prêt
1re chambre sociale
627ca8154781dc057dee7a78
11 mai 2022
informer ledit client.
Pôle 6 - Chambre 10
61624d5ded30a8f561738213
4 mars 2014
et 2 741, 55 € de congés payés afférents - 43 410, 06 € pour travail dissimulé - 120 000 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 150 919, 18 € d'indemnité de clientèle et subsidiairement
6163278c33484180ee72289f
11 octobre 2011
de sa part (...)
Pôle 6 - Chambre 8
61631512e03efc4516bd2d67
1 décembre 2011
[X] [K] a, le 27 décembre 2004, saisi le conseil de prud'hommes de PARIS d'une demande en paiement de frais professionnels, de primes et d'indemnités de congés payés.
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