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27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6868b5239508abe851204696

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette stabilité de la clientèle est corrélée par la balance des 'gain client (hors transfert)' et 'perte client (hors transfert)'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85917

Appel

7 septembre 2001

7 septembre 2001

FAITS, PROCEDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES La société PLASTIC OMNIUM a engagé en 1996 des négociations avec les actionnaires de la société GENERALE SERVICE EXPANSION G.S.E., qui assurait la location

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

696a4e15cdc6046d47888651

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le 10 juillet 2024, elle a donc mis en demeure la société Linkeo de cesser son démarchage fondé sur le dénigrement de ses prestations de service auprès de ses clients.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a113a6fcdc6046d47a698ca

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties. Elle résulte d'une convention signée par les parties au contrat.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65a237077ca18b0008e57f74

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

- des congés payés imposés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8baac

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

de la clientèle de Mme X... se trouve alors effectivement à Bastia ville et dans le Cap corse, l'intéressée a cependant passé un certain nombre d'ordres en dehors de ce périmètre, avec des clients à Lucciana

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abdb

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

A votre retour de congés payés, vous vous êtes rendu sur le site, contrairement aux directives de votre responsable, au motif que vous demandiez au client de justifier ce retrait.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

686dfb1f002316e0ca849020

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

afférents aux commissions : 313,5 euros * heures de travail effectuées non payées et non déclarées : 5 905, 18 euros * congés payés afférents aux heures de travail effectuées non payées et non déclarées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d194

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

Il travaillait sous la direction de Monsieur C..., compagnon de Madame Y... : il lui fixait des objectifs journaliers - l'entreprise SERVICOM a cessé de lui fournir du travail, à partir de décembre 2005

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdb8

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

clients qu'il suivait, et d'autre part d'être intervenu auprès de certains clients pour les attirer vers sa nouvelle structure en utilisant des manoeuvres déloyales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903c8

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

ordonnancement/ client et le service clients, les deux services lançant des ordres de fabrication qui sont planifiés par l'ordonnancement/ planning mais que les missions, fonctions et tâches sont différentes

Source officielle
CA

9e Chambre B

6036b47a4fc47b55450ec4da

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

et la suppression de l'indemnité et le remboursement des sommes versées, en cas de comportement déloyal de [T] [G], tant à l'encontre d'ITN que de son parc clients tel que le détournement de clientèle

Source officielle
CA

Chambre sociale

61639b96a876d6c869757c50

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

dans les trois mois suivant la rupture du contrat de travail ; * qu'il est établi par la production de bulletins de paye et un tableau qu'il a développé durablement une clientèle ; * que la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163230a3dbed56e5e2c2ea9

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

, toque : E1234 substitué par Me Maud THOMAS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [L] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af4a

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

Le salarié conteste le montant des décommissionnements opérés par l'employeur à partir de documents qui ne permettent même pas d'identifier les bons de commande et les factures relatives aux clients concernés

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68e5f1a9c9f36f05b443182b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, et lui a indiqué que le client renonçait finalement à ses prétentions, que lors du rendez-vous qui avait été maintenu, le client s'était mis en colère parce qu'on lui avait remis un véhicule de prêt

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8154781dc057dee7a78

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

informer ledit client.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61624d5ded30a8f561738213

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

et 2 741, 55 € de congés payés afférents - 43 410, 06 € pour travail dissimulé - 120 000 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 150 919, 18 € d'indemnité de clientèle et subsidiairement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163278c33484180ee72289f

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

de sa part (...)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61631512e03efc4516bd2d67

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

[X] [K] a, le 27 décembre 2004, saisi le conseil de prud'hommes de PARIS d'une demande en paiement de frais professionnels, de primes et d'indemnités de congés payés.

Source officielle

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