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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
68676396a9510a2e90cf257a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 25 septembre 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00934_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties () ".
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616290d1e498f0b428bb835d
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Les seuls souscripteurs et porteurs de parts de ce fonds, hormis les deux dirigeants de la société de gestion qui détiennent des parts d'intéressement, dites ' parts C', sont deux sociétés luxembourgeoises
Source officielle1ère Chambre
634f95feb5afe5adfff28d59
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ces tassements sont dus à la conjonction de plusieurs facteurs, à savoir le type de regards utilisés, inadaptés au passage des véhicules, l'impossibilité du compactage du sol pourtant nécessaire, compte
Source officielle4eme Chambre Section 1
653ca6d183c9498318209ec0
27 octobre 2023
27 octobre 2023
D'une part, l'intimée expose que M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02694_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D... ont demandé au tribunal administratif de Nice d’abord de condamner in solidum la commune de Sospel et SNCF Réseau à leur verser, d’une part, la somme de 26 504,74 euros, en réparation des préjudices
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a84
3 juillet 2003
3 juillet 2003
DE MONTLUCON du 13 NOVEMBRE 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61632b2c81886c8c1bac970e
6 octobre 2011
6 octobre 2011
toque : D1801 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2011, en audience publique, les parties
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033dc714399f18e02470350
17 mars 2017
17 mars 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 MARS 2017 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère Chambre
62c91a91f3eafe9fcf075ef4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Un accord est intervenu entre les parties s'agissant des désordres relatifs aux poutrelles.
Source officielleChambre A - Commerciale
6901b11f748a422ad954037f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Les parties ont conclu au fond.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
644229ffd2fa6fd0f8040567
20 avril 2023
20 avril 2023
Conclusions auxquelles la cour se réfère expressément pour un plus ample exposé des faits de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties.
Source officielle1ère chambre sociale
63d379bbd1bc2605de4b47c0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La société fait partie du groupe Faurecia équipementier pour des constructeurs automobiles.
Source officielleChambre 4-2
678b47148cafc520068c1677
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Décembre 2024, délibéré prorogé au 17 Janvier 2025 ARRÊT Contradictoire, Prononcé
Source officielleCabinet D
65a387bd0e553d0008306af7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le jugement sera donc réformé en ce qu'il a débouté les parties de cette demande, laquelle sera jugée irrecevable.
Source officielle17e chambre
5fca8e0dad290c80a2640e4f
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Si la charge de la preuve du caractère réel et sérieux du licenciement ne pèse spécialement sur aucune des parties, le juge forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et au besoin après
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9414b
22 octobre 2018
22 octobre 2018
BERNAD ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. E..., président, et par C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03119_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La commune de Quimper a entrepris, à partir de 1997, des travaux de restructuration, d'extension et de mise à niveau de la station d'épuration du Corniguel.
Source officielle5ème Chambre
633e705ef8faf13e2e973ec2
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[G] [Y] La somme fixée à ce titre (3 000 euros d'indemnité et 2 100 euros après application du taux de perte de chance) est discutée par les parties.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-MSVN S.A.S. ETABLISSEMENTS TOUZANc/S.C
67ff3d466d3290e00e0e7a5c
15 avril 2025
15 avril 2025
, des comptes rendus de visite remis à chaque passage et l'envoi de bulletins.
Source officiellePage 12 sur 14