Une réunion de négociation du protocole préélectoral a été fixée le 29 septembre suivant. A compter du 4 septembre 2017, M.

Il doit en outre collaborer à l'évolution du projet de l'association et participer à des réunions de travail ainsi qu'au bon fonctionnement du service.

- Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Le 12 juillet 2016, notre société a été désignée en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires sis [Adresse 1], et cette copropriété vous a été

[X] a été victime de discrimination syndicale et de harcèlement moral ; - Dit et jugé le licenciement de M. [X] nul ; - L'a condamnée à verser à M.

subi, mais également de la discrimination syndicale dont elle aurait fait l'objet, ce à quoi cette décision n'a pas répondu.

sanctionné pour l'avoir utilisé en délégation syndicale, ce qui démontre qu'il a été sanctionné hors de tout élément objectif.

[S] [H] a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire d'un jour. Estimant être victime de discrimination en raison de son appartenance syndicale et ses activités syndicales, M.

Le salarié n'a plus jamais été appelé à participer au festival depuis. C'est dans ce contexte que, le 7 mai 2015, M.

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] a interjeté appel de cette décision le 27 mars 2024. L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 novembre 2025.

A... a participé, dans la nuit du 6 au 7 janvier 2020, à la distribution au sein de l’entreprise d’un tract à l’en-tête du syndicat dont il est membre, qui indiquait notamment qu’en « ne prenant pas de

A.

Sur les demandes du syndicat CGT Otis : La discrimination syndicale subie par M.

Par courriel du 12 octobre 2015, Madame [V] [L] a refusé la proposition de reclassement au motif qu'elle ne pouvait répondre favorablement à une mutation à La Réunion, compte-tenu de sa situation familiale

X... de délégué syndical et de représentant au comité d'entreprise au sein de l'A...

A la suite de la proclamation des résultats, le syndicat Confédération générale du travail (CGT) a obtenu trois sièges, le syndicat Confédération française démocratique du travail (CFDT) Interco de la

du fait d'une prétendue discrimination syndicale, - le confirmer en ce qu'il a rejeté la demande du syndicat SGT-CFDT, - débouter M.

La gestion de ce dossier a été catastrophique et nous a mise en cause gravement devant tant l'Inspecteur du travail, que nos salariés et les organisations syndicales du département, ce qui est particulièrement

En dehors d'une carte d'adhérent au syndicat CGT datant de janvier 2001, dont on ignore si elle a été renouvelée et si M. 

S'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation

n'ont pas voté de dispense du conseil syndical de mise en concurrence des contrats de syndic ; - c'est bien la désignation du syndic qui a été votée et non son renouvellement, le précédent mandat ayant