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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90859
25 juin 2013
Y...sont insuffisants au regard de l'objectif convenu, alors que la direction de l'entreprise avait accepté d'étendre le périmètre d'intervention du salarié à 38 départements, et qu'il revendique le chiffre
6253c854bd3db21cbdd84f13
29 février 2000
employant des salariés représentés et défendus par eux, et ayant pour objet d'interdire par la force à des imprimeries de labeur d'accéder au marché, - bien que les syndicats auteurs de ces pratiques
Chambre Sociale
6a1a785acdc6046d47752662
26 mai 2026
MOTIFS 1 ' Sur la qualité de salarié de M.
19e chambre
6032be228003c634bb48a9e5
29 novembre 2017
[S] fait valoir que la société McAfee France S.A.S. a imposé une nouvelle répartition des comptes qui lui étaient confiés et qu'il a dû transférer à certains salariés appartenant à l'entreprise McAfee
Chambre sociale
65a0ec665bbe450008b2ce7a
11 janvier 2024
tiers n'étant que le fruit du refus de M.
Pôle 5 - Chambre 9
60345d13f96dbe4c1fa1171f
15 décembre 2016
et précise que le plan de cession va permettre la pérennité de l'activité de l'entreprise, et la sauvegarde des 3 emplois salariés présents, d'où sont avis favorable au plan de cession proposé par Monsieur
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162af1c9547460d26ddb6c9
4 février 2013
Cet effet déclaratif du partage ne s'applique cependant pas aux fruits et revenus produits par les biens indivis avant le partage.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00889_20260410
10 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Seynefruits exploite le rayon fruits, légumes et poissons d’un magasin à l’enseigne « Grand Frais » situé à La Seyne sur-Mer.
Chambre 4-1
5fdbbfb15d061e9ed10ba86a
1 février 2019
rapidement une réorganisation de l'entreprise pour sauvegarder la compétitivité.
678b4544fc3c89482d4f210e
17 janvier 2025
En deuxième lieu, votre mission de Directeur Commercial implique votre participation à la stratégie commerciale de l'entreprise sur plusieurs aspects : développement, produits, tarifs, politique promotionnelle
Pôle 6 - Chambre 6
615e0d6cc25a97f0381f4d3e
3 décembre 2014
Ainsi Mme [S] salariée depuis 1 septembre 2008 atteste que M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe3354955cf78ced57e
17 avril 2025
Il expose que la hiérarchie a mis en place des mesures de séparation des salariés et des discussions qui paraissaient avoir porté leurs fruits, et qu'en réalité le salarié se prévaut de sa propre turpitude
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6618cefb7935f50008be4089
11 avril 2024
de 20 salariés au plus, et à 100% pour les entreprises de plus de 20 salariés.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd8718a1a5fed8c660cf8de
9 décembre 2020
Ce salarié est arrivé dans l'entreprise le 24 août 2015 et vous n'avez pas informé le service RH de son arrivée.
2ème Chambre
64549f4beedb07d0f818616d
2 mai 2023
Il ne peut se limiter à la direction et à la surveillance de l'exploitation et doit participer sur les lieux aux travaux de façon effective et permanente, selon les usages de la région et en fonction de
68fb978411af6ba0065f40ad
23 octobre 2025
La charge de la preuve incombe au salarié.
6253ca7bbd3db21cbdd8b267
18 octobre 2007
Il en conclut que l'exigence de la participation de l'ensemble des organisations syndicales d'employeurs et de salariés s'applique à la négociation de tous les accords collectifs et entache de nullité
6253ca7cbd3db21cbdd8b26e
Pôle 6 - Chambre 11
63d0d62c81a7b805de12b704
24 janvier 2023
d'entreprise.
Pôle 6 - Chambre 10
651fa5aec601f083189918f9
5 octobre 2023
Ce comportement crée des frustrations auprès des collaborateurs concernés et nuit à leur engagement envers l'entreprise.
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