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615 résultats pour « participation des salariés aux fruits de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90859

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Y...sont insuffisants au regard de l'objectif convenu, alors que la direction de l'entreprise avait accepté d'étendre le périmètre d'intervention du salarié à 38 départements, et qu'il revendique le chiffre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f13

Appel

29 février 2000

29 février 2000

employant des salariés représentés et défendus par eux, et ayant pour objet d'interdire par la force à des imprimeries de labeur d'accéder au marché, - bien que les syndicats auteurs de ces pratiques

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a785acdc6046d47752662

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

MOTIFS 1 ' Sur la qualité de salarié de M.

Source officielle
CA

19e chambre

6032be228003c634bb48a9e5

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

[S] fait valoir que la société McAfee France S.A.S. a imposé une nouvelle répartition des comptes qui lui étaient confiés et qu'il a dû transférer à certains salariés appartenant à l'entreprise McAfee

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0ec665bbe450008b2ce7a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

tiers n'étant que le fruit du refus de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60345d13f96dbe4c1fa1171f

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

et précise que le plan de cession va permettre la pérennité de l'activité de l'entreprise, et la sauvegarde des 3 emplois salariés présents, d'où sont avis favorable au plan de cession proposé par Monsieur

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162af1c9547460d26ddb6c9

Appel

4 février 2013

4 février 2013

Cet effet déclaratif du partage ne s'applique cependant pas aux fruits et revenus produits par les biens indivis avant le partage.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00889_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Considérant ce qui suit : La société Seynefruits exploite le rayon fruits, légumes et poissons d’un magasin à l’enseigne « Grand Frais » situé à La Seyne sur-Mer.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdbbfb15d061e9ed10ba86a

Appel

1 février 2019

1 février 2019

rapidement une réorganisation de l'entreprise pour sauvegarder la compétitivité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678b4544fc3c89482d4f210e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En deuxième lieu, votre mission de Directeur Commercial implique votre participation à la stratégie commerciale de l'entreprise sur plusieurs aspects : développement, produits, tarifs, politique promotionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0d6cc25a97f0381f4d3e

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Ainsi Mme [S] salariée depuis 1 septembre 2008 atteste que M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6801dfe3354955cf78ced57e

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Il expose que la hiérarchie a mis en place des mesures de séparation des salariés et des discussions qui paraissaient avoir porté leurs fruits, et qu'en réalité le salarié se prévaut de sa propre turpitude

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6618cefb7935f50008be4089

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de 20 salariés au plus, et à 100% pour les entreprises de plus de 20 salariés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd8718a1a5fed8c660cf8de

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Ce salarié est arrivé dans l'entreprise le 24 août 2015 et vous n'avez pas informé le service RH de son arrivée.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64549f4beedb07d0f818616d

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Il ne peut se limiter à la direction et à la surveillance de l'exploitation et doit participer sur les lieux aux travaux de façon effective et permanente, selon les usages de la région et en fonction de

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978411af6ba0065f40ad

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La charge de la preuve incombe au salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b267

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Il en conclut que l'exigence de la participation de l'ensemble des organisations syndicales d'employeurs et de salariés s'applique à la négociation de tous les accords collectifs et entache de nullité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b26e

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Il en conclut que l'exigence de la participation de l'ensemble des organisations syndicales d'employeurs et de salariés s'applique à la négociation de tous les accords collectifs et entache de nullité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63d0d62c81a7b805de12b704

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

d'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

651fa5aec601f083189918f9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ce comportement crée des frustrations auprès des collaborateurs concernés et nuit à leur engagement envers l'entreprise.

Source officielle

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