Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception du 9 mars 2021 à l'audience du 1er juin 2021. 6.

Par lettre recommandée envoyée le 16 octobre 2025, les époux [N] ont déclaré former appel du jugement en sollicitant une réduction des mensualités à une somme mensuelle maximum de 600 Euros.

, convoquée par lettre recommandée en date du 05 février 2026 avec accusé de réception signé HOIST FINANCE AB, prise en la personne de son représentant légal Service surendettement - TSA [Adresse

[Z] a signé le 5 décembre 2025 l'avis de réception de la lettre recommandée, datée du 1er décembre, qui lui a été adressée par le greffe de la cour d'appel de Rennes afin de le convoquer à l'audience du

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 20 mars 2026, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 13 novembre 2025.

Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'ensemble des parties.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)

Les parties ont été convoquées à l'audience du 31 mars 2026 et dans le courrier de convocation la cour a soulevé l'irrecevabilité de l'appel en application de l'article R. 713-7 du code de la consommation

C'est dans ces circonstances que par lettre recommandée avec avis de réception du 26 novembre 2024 la société Cardian Avocats a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris afin que ses

Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'ensemble des parties.

par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 24 décembre 2025 ; SUR CE, La décision du bâtonnier a été notifiée à par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 23 octobre

Les parties ont été convoquées à l'audience du 10 février 2026.

Par lettre recommandée du 16 avril 2024, Mme [R] a relevé appel de cette décision.

[O] [E] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 2 juillet 2025 INTIMÉ : S.E.L.A.R.L.

Non comparant, non représenté, convoqué par lettre recommandée en date du 05 février 2026 avec accusé de réception signé [C], pris en la personne de son représentant légal Chez [2] - M.

Après un passage par le circuit de la mise en état, les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception du 3 avril 2025 à l'audience du 5 juin 2025. * * * * * 14.

convoquées pour le 19 Février 2026 par lettre recommandée avec avis de réception en date du 19 Décembre 2025.

AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Madame Florence LIFCHITZ, substitute

Les parties ont été convoquées à l'audience du 03 février 2026 et dans le courrier de convocation la cour a soulevé l'irrecevabilité de l'appel en application de l'article R. 713-7 qui prévoit que, lorsque

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (N° , 3 pages) Décision déférée