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1 051 résultats pour « passage d'horaire de jour à horaire de nuit, ou inversement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

63d22ac39b3c8605deec2192

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Cette prime (100 euros par journée) sert à compenser les temps de service effectués lors des vols et celui du temps de travail complémentaire effectué lors des escales au sol, de nuit ou les jours de week-end

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd7582cdc6046d470325e0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ou de demi-journées travaillées, ainsi que le nombre de jours ou de demi-journées de repos.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c75

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

La salariée verse des agendas pour les années 2002,2003 et 2004, et différentes attestations qui indiquent que chez le client ACI (RENAULT) ses horaires étaient habituellement, trois jours par semaine,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9157c

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Vous ne respectez pas vos horaires de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61627e9b38d18b7ebf63d1e0

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

a : - mis hors de cause Maître [E], commissaire à l'exécution du plan de continuation, - 'rejeté la demande de rejet, relative à l'argumentation de l'employeur', - débouté la SA de sa demande de nullité

Source officielle
CA

19e chambre

6037314d1287920c5bf31280

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Aux mois de novembre, décembre 2008 et janvier 2009, la société NCS a proposé aux salariés de l'équipe VSD une modification de leur contrat de travail consistant en un passage de l'horaire VSD de 24 heures

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68fb978611af6ba0065f448e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'indemnisation des besoins en tierce personne temporaire se fera sur la base suivante: - pour la période du 29 septembre 2012 au 15 novembre 2012, à raison de 2 h par 48 jours et d'un taux horaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6360caa53c369c7f7499707b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[M] ne mentionnent pas ses horaires de travail, seulement ses journées de caisse.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de92676b73dd81b974a8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[B] était soumis à des horaires collectifs de travail, le principe de ces horaires étant mentionné dans ses contrats à durée déterminée et ces horaires étant rappelés suivant décision du 25 février 2019

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91bb1

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

d'affirmer qu'il n'a jamais accompli d'heures en dehors de l'horaire convenu.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66308987031696000841360e

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

En effet, le non-respect du planning de collecte nuit au bon fonctionnement de l'entreprise. Les clients appellent la bascule systématiquement pour s'assurer des heures de vos passages.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

660e43180740db0008fa953f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

En l'espèce, monsieur [K] expose qu'il travaillait six jours par semaine de 8 heures à 19 heures, et il estime que dans ces conditions, son horaire hebdomadaire n'était pas inférieur à 50 heures.

Source officielle
CA

9e Chambre C

603676f72be52318cce863dd

Appel

16 octobre 2015

16 octobre 2015

Il considère que lorsqu'il est en congés, la SAS TND SUD EST retenait 8 heures et que depuis 2013, elle a ramené la journée de congés payés à 6 heures alors que son contrat de travail prévoit un horaire

Source officielle
CA

9e Chambre C

61639209c171f9a1fe14c647

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

en automatisation des commandes de l'écluse, il avait été contraint d'assurer la régulation et le passage des bateaux les week-ends, jours féries et durant les nuits (de 20 heures 36 à 5 heures 24 puis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7276cdc6046d47745930

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'intéressé n'a donc bénéficié d'aucune proposition d'alimentation pendant une durée totale tout d'abord de 11 heures 30 puis de 14 heures 30, dont la confrontation des horaires qui précèdent ne permet

Source officielle
CA

9e Chambre B

60327d1d519bc2b1295e929e

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

du licenciement de Monsieur [A], ' juger que le licenciement est nul, en conséquence, ' ordonner la réintégration du salarié sous astreinte de 1000 € par jour de retard passé le délai de 8 jours

Source officielle
CA

5ème chambre sociale TA

642d14a9cb8fa004f57da243

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[E] [R] a été victime, à 5h, soit pendant ses horaires de travail fixés ce jour là de '21h00 à 05h00"' sur le 'parking fonte' situé à [Localité 6] correspondant au lieu de travail habituel du salarié,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bbc

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

O..., cet élagage étant réalisé depuis la propriété G..., sans passage sur sa propriété et sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter du 8e jour suivant la signification de la décision, -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f5

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

de travail par jour, cinq jours par semaine.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60345989c98e4248b8738468

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

' concernant les horaires et les vacances, les époux [R] soutiennent que les horaires des magasins dans lesquels ils assuraient des remplacements leur étaient imposés ainsi que les jours de fermeture

Source officielle

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