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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2192
25 janvier 2023
Cette prime (100 euros par journée) sert à compenser les temps de service effectués lors des vols et celui du temps de travail complémentaire effectué lors des escales au sol, de nuit ou les jours de week-end
Pôle 6 - Chambre 8
69fd7582cdc6046d470325e0
7 mai 2026
ou de demi-journées travaillées, ainsi que le nombre de jours ou de demi-journées de repos.
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c75
27 novembre 2007
La salariée verse des agendas pour les années 2002,2003 et 2004, et différentes attestations qui indiquent que chez le client ACI (RENAULT) ses horaires étaient habituellement, trois jours par semaine,
6253ccd1bd3db21cbdd9157c
14 mai 2014
Vous ne respectez pas vos horaires de travail.
Pôle 6 - Chambre 5
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16 mai 2013
a : - mis hors de cause Maître [E], commissaire à l'exécution du plan de continuation, - 'rejeté la demande de rejet, relative à l'argumentation de l'employeur', - débouté la SA de sa demande de nullité
19e chambre
6037314d1287920c5bf31280
21 mai 2015
Aux mois de novembre, décembre 2008 et janvier 2009, la société NCS a proposé aux salariés de l'équipe VSD une modification de leur contrat de travail consistant en un passage de l'horaire VSD de 24 heures
Chambre 1-6
68fb978611af6ba0065f448e
23 octobre 2025
L'indemnisation des besoins en tierce personne temporaire se fera sur la base suivante: - pour la période du 29 septembre 2012 au 15 novembre 2012, à raison de 2 h par 48 jours et d'un taux horaire
6360caa53c369c7f7499707b
27 octobre 2022
[M] ne mentionnent pas ses horaires de travail, seulement ses journées de caisse.
4eme Chambre Section 1
6688de92676b73dd81b974a8
5 juillet 2024
[B] était soumis à des horaires collectifs de travail, le principe de ces horaires étant mentionné dans ses contrats à durée déterminée et ces horaires étant rappelés suivant décision du 25 février 2019
6253ccedbd3db21cbdd91bb1
29 octobre 2014
d'affirmer qu'il n'a jamais accompli d'heures en dehors de l'horaire convenu.
Chambre sociale 4-3
66308987031696000841360e
29 avril 2024
En effet, le non-respect du planning de collecte nuit au bon fonctionnement de l'entreprise. Les clients appellent la bascule systématiquement pour s'assurer des heures de vos passages.
Pôle 6 - Chambre 3
660e43180740db0008fa953f
3 avril 2024
En l'espèce, monsieur [K] expose qu'il travaillait six jours par semaine de 8 heures à 19 heures, et il estime que dans ces conditions, son horaire hebdomadaire n'était pas inférieur à 50 heures.
9e Chambre C
603676f72be52318cce863dd
16 octobre 2015
Il considère que lorsqu'il est en congés, la SAS TND SUD EST retenait 8 heures et que depuis 2013, elle a ramené la journée de congés payés à 6 heures alors que son contrat de travail prévoit un horaire
61639209c171f9a1fe14c647
30 novembre 2010
en automatisation des commandes de l'écluse, il avait été contraint d'assurer la régulation et le passage des bateaux les week-ends, jours féries et durant les nuits (de 20 heures 36 à 5 heures 24 puis
Pôle 1 - Chambre 11
6a1a7276cdc6046d47745930
29 mai 2026
L'intéressé n'a donc bénéficié d'aucune proposition d'alimentation pendant une durée totale tout d'abord de 11 heures 30 puis de 14 heures 30, dont la confrontation des horaires qui précèdent ne permet
9e Chambre B
60327d1d519bc2b1295e929e
12 janvier 2018
du licenciement de Monsieur [A], ' juger que le licenciement est nul, en conséquence, ' ordonner la réintégration du salarié sous astreinte de 1000 € par jour de retard passé le délai de 8 jours
5ème chambre sociale TA
642d14a9cb8fa004f57da243
4 avril 2023
[E] [R] a été victime, à 5h, soit pendant ses horaires de travail fixés ce jour là de '21h00 à 05h00"' sur le 'parking fonte' situé à [Localité 6] correspondant au lieu de travail habituel du salarié,
6253cddbbd3db21cbdd94bbc
30 novembre 2020
O..., cet élagage étant réalisé depuis la propriété G..., sans passage sur sa propriété et sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter du 8e jour suivant la signification de la décision, -
6253ca1abd3db21cbdd8a0f5
20 décembre 2007
de travail par jour, cinq jours par semaine.
CHAMBRE SOCIALE C
60345989c98e4248b8738468
16 décembre 2016
' concernant les horaires et les vacances, les époux [R] soutiennent que les horaires des magasins dans lesquels ils assuraient des remplacements leur étaient imposés ainsi que les jours de fermeture
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.