d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Nîmes à sa demande de copie de l'étude « Faune, flore, paysages

De plus, s’il ressort d’un extrait d’acte notarié daté de 2004, produit pour la première fois en appel, qu’une servitude de passage a été constituée au profit de la parcelle A 685, le fonds servant correspondant

; - le classement de leurs parcelles en zone NJ est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation ; il est justifié à tort par leur caractère inconstructible en raison du passage

d'y accéder, comme l'a relevé le premier avis défavorable de la commission de sécurité de la préfecture de police du 9 décembre 2020.

parcelle ou collectées par un réseau spécifique mais en aucun cas raccordées au réseau d'assainissement.

A ce titre, il ressort des pièces du dossier que l'emplacement réservé prend assise, sans l'élargir, sur une voie existante qui était, à la date de la délibération contestée, réservée aux piétons et aux

Aux termes de l'article UB 13-1 du même règlement relatif à l'analyse paysagère du site : " Les projets de construction doivent être étudiés en tenant compte d'une analyse paysagère du site (le terrain

plusieurs années et déterminer, si possible, ce nombre approximatif d'années, - préciser si des réseaux passent au droit de ce passage et déterminer, si possible, et le cas échéant, l'ancienneté de ces

Le juge des référés a retenu que les désordres affectant les menuiseries extérieures, le parement des pierres, le regard de visite des eaux usées, la VMC et le passage des gaines dans le chaînage béton

D'autre part, il ressort des photomontages présentés dans l'étude paysagère qu'en ce qui concerne le paysage naturel, si des vues lointaines sont possibles depuis le Suc-au-May, le col de Lestards, le

passage créé en limite nord de la parcelle [Cadastre 13].

Le droit de passage dont bénéficient les consorts [V] pour accéder à leur bien ne peut donc plus être exercé et la SOREQA, qui est propriétaire de l'immeuble, n'a pas sécurisé le passage.

La SCI Bandi relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance : 2.

[X], de « passage commun », « chemin commun », « cour commune », « passage entre-deux » dont la superficie n'a pas été précisée ; ce passage est ouvert au Nord (où se trouve l'emplacement d'une ancienne

Juger en conséquence que la propriété des intimés bénéficie toujours de la servitude de passage et la servitude d'entretien sur le fonds servant appartenant à M. [O] [S].

L'acte stipule également que «pour se rendre dans ledit appartement ainsi que dans les dépendances ainsi réservées, M. et Mme [X] [L] auront le passage le plus large possible par les entrées extérieures

Il soutient que : - il dispose d'une servitude de passage et de réseaux suffisamment large, conformément aux dispositions de l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme ; - M.

, en raison de son impact sur le paysage.

principe aucune compétence pour apprécier la dangerosité du comportement fautif d'un autre passager, dont l'appréciation relève exclusivement du pouvoir discrétionnaire du commandant de bord.

Il ressort de l'étude de trafic produite par la société Lidl que la route de Valenciennes conservera des réserves de capacité même après l'augmentation du trafic résultant du projet.