Elle considère que la lecture croisée du dispositif du jugement de première instance indiquant qu'il fallait « libérer les lieux de tout occupant » et de l'ordonnance du premier président devait conduire

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro

[R] [K] à payer la somme de 2 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner le même aux entiers dépens de première instance et d'appel, accordant pour

En l'espèce, la situation financière de Mme [F] a été retenu par le juge de première instance de la manière suivante : * Ressources mensuelles : -retraites, pensions : 1.604,00 euros Total de 1.604,00

Il en résulte que la fin de non recevoir tirée de la qualité ou intérêt à agir peut être soulevée pour la première fois en appel.

Par conclusions et à l'audience, la société LE PRIVATE fait valoir que ses conclusions de première instance n'ont pas été assez discutées par les juges du fond.

acte à la SELARL [3] prise en la personne de Me [A] [R], la SELARL [5] prise en la personne de Me [D] [M], la SELAFA [4] prise en la personne de Me [I] [H] et la SELARL [6] prise en la personne de Me [

instance et d'appel.

[Z] la somme de 8.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés en première instance et en appel et non compris dans les dépens.

des personnes convoquées aux opérations d'expertise en précisant pour chacune d'elle la date d'envoi de la convocation la concernant et la forme de cette convocation, le nom des personnes présentes à

MAZIERES, président de chambre (conseiller) de la cour d'appel de Toulouse, désigné par la première présidente de la cour d'appel de Toulouse suivant ordonnance du 12 Décembre 2024 et sans audience, dans

instance et d'appel, A titre subsidiaire, - déclarer l'action introduite par M.

instance et en appel et sa condamnation en outre aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP ROUAUD ET ASSOCIES

[Z], II) Infirmer le jugement de première instance en ce que : Elle n'a pas tiré toutes les conséquences résultant de la reconnaissance des fautes et notamment que le premier juge n'a pas consenti à

COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 avril 2026 N° RG 24/00402 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEQQ -DA- [Y] [J], [X] [E] divorcée [J] / [R] [V] Ordonnance, origine Conseil

-Condamner Monsieur [L] aux entiers dépens de première instance et d'appel. Par dernières conclusions en date du12/01/2026, M.

instance et d'appel'; - condamner solidairement [Z] et [V] [J] à lui payer les sommes de 4'000'euros au titre des frais irrépétibles de première instance et de 4'000'euros au titre des frais irrépétibles

Condamner la SA Acte Iard aux dépens d'appel. Condamner la SA Acte Iard à payer à la SA Axa France Iard une indemnité de 5.000 € au titre des frais irrépétibles d'instance et d'appel.

conclusions de l'appelant, des pièces produites par Axialis en première instance et des nouvelles pièces : - de dire l'appel interjeté par la société [Y] recevable mais mal fondé - de débouter la

La société [1] est condamnée aux dépens de première instance et d'appel et à payer à M.