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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab5b
8 février 2008
Lahcen X... fait valoir, au soutien de son appel, qu'il a déposé des plaintes pour vol de formule de chéquier ainsi que pour faux témoignage contre les personnes ayant attesté qu'elles l'avaient vu remettre
Chambre Sociale
64df09cd87e994d96965186a
17 août 2023
Par courrier du 21 octobre 2019, il a été licencié pour faute grave, caractérisée notamment par : - l'utilisation frauduleuse de faux contrats édités au nom de la société Valvert pour la location de
17e chambre
62c7cb5ecb8dca058e3e80c1
6 juillet 2022
[X] que celui-ci « est habitué du fait de faire des faux témoignages en faveur d'un comparse pour soutirer des fonds à des entrepreneurs restaurateurs de notre communauté.
Pôle 2 - Chambre 7
603432bb557bfc24325eb4a8
25 janvier 2017
pour faux, usage de faux, escroquerie et abus de confiance visant [C] [T] et [K] [B].
6253c9cbbd3db21cbdd893db
23 octobre 2007
Il a fallu attendre mi-novembre pour tout récupérer.
6253cad5bd3db21cbdd8c3cc
27 mai 2008
partie civile pour faux et usage de faux contre toute personne ayant concouru et participé aux manoeuvres de M.
6a113a4acdc6046d47a69672
22 mai 2026
Elles le sont également par le témoignage de M.
Pôle 1 - Chambre 1
616250f1929f6bffa995b2e4
14 janvier 2014
S'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement; 4.
6253cde7bd3db21cbdd94e9c
21 juin 2021
Celui-ci vous a alors répondu avec force que c'était totalement faux.
67061e4bfde28ee42071124b
3 octobre 2024
Elle expose dans sa plainte et ses écritures que depuis le 27 avril 2020, M.
6253cb22bd3db21cbdd8ce5a
17 octobre 2008
Madame X... a été licenciée par lettre du 24 novembre 2006 pour faute lourde.
6253c8b1bd3db21cbdd85fcc
10 avril 2002
83400 PRESQU'ILE DE GIENS représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me B..., avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée
5ème chambre sociale PH
631834cf0876004f131a601f
6 septembre 2022
[K], à l'époque Directeur Général de l'Association, a cherché à établir de faux témoignages contre lui, l'accusant de harcèlement sexuel à l'encontre d'une salariée.
1ère Chambre
62c52999a2c4236379079b8c
5 juillet 2022
[K] d'avoir en écrivant : «'Maître [KU] ' a été le maître d''uvre des faux témoignages que les concluants considèrent comme des faux témoignages sous toutes ses formes » affirmé catégoriquement la culpabilité
Chambre 4-8a
6970ed9ccdc6046d4720453c
20 janvier 2026
de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes auraient concouru au dommage (Cass .
6e chambre
63b7cded6b63637c907b7e19
5 janvier 2023
Sur le licenciement pour faute grave M.
7ème Ch Prud'homale
6960bc7bcdc6046d47b9059a
8 janvier 2026
Il faut qu'elle nous aide, il faut qu'elle soit sexy, aguicheuse avec les gars. Les gars quand ils viennent ici je veux qu'ils bandent pour elle. Elle ([Y]) me sucerait je ne dirai pas non.
6253c98abd3db21cbdd8898a
12 octobre 2006
DE LA Y... et Albert C... pour faux et usage de faux et concerne des documents qui auraient été produit par Guy X...
5fda1f31b522026362fcb93c
25 septembre 2019
ces cas, l'article 27 de la loi du 29 juillet 1881 ne punissant la publication de nouvelles fausses que dans des cas particuliers.
6253cc23bd3db21cbdd8f3c4
4 avril 2012
Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE FATS
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