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2 460 résultats pour « plainte en faux temoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab5b

Appel

8 février 2008

8 février 2008

Lahcen X... fait valoir, au soutien de son appel, qu'il a déposé des plaintes pour vol de formule de chéquier ainsi que pour faux témoignage contre les personnes ayant attesté qu'elles l'avaient vu remettre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09cd87e994d96965186a

Appel

17 août 2023

17 août 2023

Par courrier du 21 octobre 2019, il a été licencié pour faute grave, caractérisée notamment par : - l'utilisation frauduleuse de faux contrats édités au nom de la société Valvert pour la location de

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb5ecb8dca058e3e80c1

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[X] que celui-ci « est habitué du fait de faire des faux témoignages en faveur d'un comparse pour soutirer des fonds à des entrepreneurs restaurateurs de notre communauté.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

603432bb557bfc24325eb4a8

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

pour faux, usage de faux, escroquerie et abus de confiance visant [C] [T] et [K] [B].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893db

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Il a fallu attendre mi-novembre pour tout récupérer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3cc

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

partie civile pour faux et usage de faux contre toute personne ayant concouru et participé aux manoeuvres de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a113a4acdc6046d47a69672

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elles le sont également par le témoignage de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616250f1929f6bffa995b2e4

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

S'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement; 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e9c

Appel

21 juin 2021

21 juin 2021

Celui-ci vous a alors répondu avec force que c'était totalement faux.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67061e4bfde28ee42071124b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle expose dans sa plainte et ses écritures que depuis le 27 avril 2020, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce5a

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

Madame X... a été licenciée par lettre du 24 novembre 2006 pour faute lourde.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fcc

Appel

10 avril 2002

10 avril 2002

83400 PRESQU'ILE DE GIENS représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me B..., avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834cf0876004f131a601f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[K], à l'époque Directeur Général de l'Association, a cherché à établir de faux témoignages contre lui, l'accusant de harcèlement sexuel à l'encontre d'une salariée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52999a2c4236379079b8c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[K] d'avoir en écrivant : «'Maître [KU] ' a été le maître d''uvre des faux témoignages que les concluants considèrent comme des faux témoignages sous toutes ses formes » affirmé catégoriquement la culpabilité

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6970ed9ccdc6046d4720453c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes auraient concouru au dommage (Cass .

Source officielle
CA

6e chambre

63b7cded6b63637c907b7e19

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Sur le licenciement pour faute grave M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bc7bcdc6046d47b9059a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il faut qu'elle nous aide, il faut qu'elle soit sexy, aguicheuse avec les gars. Les gars quand ils viennent ici je veux qu'ils bandent pour elle. Elle ([Y]) me sucerait je ne dirai pas non.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98abd3db21cbdd8898a

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

DE LA Y... et Albert C... pour faux et usage de faux et concerne des documents qui auraient été produit par Guy X...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fda1f31b522026362fcb93c

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

ces cas, l'article 27 de la loi du 29 juillet 1881 ne punissant la publication de nouvelles fausses que dans des cas particuliers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3c4

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE FATS

Source officielle

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