CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad2
12 août 2003
COUR D'APPEL DE LIMOGES ***** N DU 12 AOUT 2003 arrêt qui confirme l'ordonnance de non-lieu NOTIFIE X...
6253cd5cbd3db21cbdd9310e
18 mars 2016
Alg. " figurant sur le scellé no4, elle expliquait qu'il fallait y voir une simple maladresse faite sur un tableau élaboré manuellement, le but étant, en réalité, d'indiquer le lieu de naissance de la
7ème Ch Prud'homale
6960bc7bcdc6046d47b9059a
8 janvier 2026
Il n'a donc pas pu prendre les mesures immédiates propres à les faire cesser.
Chambre Sociale
6618cf1b7935f50008be4503
11 avril 2024
. 4121-2 du code du travail et qui, informé de l'existence de faits susceptibles de constituer un harcèlement moral, a pris les mesures immédiates propres à le faire cesser.
Pôle 2 - Chambre 1
616333ccf74a27a178b8432a
7 juin 2011
d'oeuvres et objet d'art organisées par M.
Chambre A - Commerciale
66162bd799851e0008f1e514
9 avril 2024
[JZ] sur ces deux derniers points et sa décision, bien que non définitive puisqu'elle a fait l'objet d'un recours, permet néanmoins d'exclure toute manoeuvre apparente, notamment en ce que les contrats
6253cd1fbd3db21cbdd9251a
9 juin 2015
X... a fait l'objet d'une condamnation pénale par un arrêt rendu le 14 mai 2013 par la cour d'appel de céans.
1ère chambre civile A
6801dfcd354955cf78ced48e
17 avril 2025
Elle précise une nouvelle fois avoir effacé les noms des clients et les adresses de livraison pour respecter le secret des affaires, en faisant observer que son expert-comptable atteste en tout état de
6883112d4d9076bf079c22e9
3 juillet 2025
Ce fait est établi. Sur le non-versement de la participation M.
3ème chambre A
5fdd6c9c48e0b81665010f8f
13 septembre 2018
Dans le dernier état de ses conclusions déposées le 20 avril 2018, fondées sur l'article 146 du code de procédure civile, le CFF demande à la cour de faire application des principes directeurs arrêtés
67ff39d0303a1b38839f7d87
15 avril 2025
Elle estime y avoir lieu d'attendre l'issue de cette plainte avant de statuer sur le fond de l'affaire civile.
3e chambre
6032fee49e36c670ec843a6b
19 octobre 2017
définitivement écarté, - et des préjudices ayant fait l'objet d'une réouverture des débats ordonnée par l'arrêt du 16 mai 2013, sur lesquels il a été statué par arrêt du 3 juillet 2014, cet arrêt
6253c87cbd3db21cbdd8565d
14 février 2001
Elle avait déjà jugé antérieurement dans son arrêt De Peijer du 20 mai 1976, dans le cadre des articles 30 et 36 du Traité CEE, que si les autorités sanitaires de l'État membre d'importation disposent
17e Chambre
6162bb4bf32b7c38854c30b8
11 décembre 2012
pour objet visiblement de calmer son ardeur syndicale ; que des salariés embauchés après lui pour exercer des fonctions similaires ont fait l'objet de promotions diverses et d'augmentations de salaire
Pôle 6 - Chambre 9
61609e4c264c7ed035b03c43
19 février 2014
Après avoir fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire le 25 septembre 2009, M. [T] [I] s'est vu notifier son licenciement pour faute grave le 23 octobre 2009.
63d4ccee92a57405de3316fb
26 janvier 2023
des faits exposés dans la plainte pénale en cours pendant la durée des investigations judiciaires en lien avec ladite plainte, subsidiairement, - réformer le jugement entrepris en ce qu'il : d'une
Sociale A salle 3
5fdb348d99906c0b28caca2b
29 mars 2019
Y..., la société Daltys verse en particulier aux débats : - un courrier du 30 octobre 2015 que M.Y... a adressé à la société et qui fait état de différents coups qu'il a reçus de la part de M.
6253c9d1bd3db21cbdd894ae
12 septembre 2007
L'enquêteur constatait par procès-verbal du même jour que les lieux étaient restés en l'état depuis le constat du 11 juillet précédent.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01578_20230223
23 février 2023
visant à faire cesser ces agissements ; 3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné de tels agissements ou qu'il les ait relatés () ".
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03897_20250605
5 juin 2025
visant à faire cesser ces agissements ; / 3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné de tels agissements ou qu'il les ait relatés. / (). ".
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