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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b4
13 décembre 2007
G : 06 / 04117 SB / DO TRIBUNAL D'INSTANCE DU VIGAN 02 septembre 2005 X... Z... X... X... X... C / Y...
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6811b6e044bf0d1935aef94c
29 avril 2025
[D] et Mme [L] succombant, ils seront tenus in solidum aux dépens de première instance et d'appel, la solidarité ne se présumant pas, et par conséquent le jugement entrepris sera infirmé de ce chef.
TARIFICATION
65ab712c36bfc00008d68bd4
19 janvier 2024
Contrairement à ce que soutient la société, il n'y a pas de pluralité d'activités au sein de son établissement de [Localité 4].
1ère Chambre
65b0bfcd8d0ccf000877e719
23 janvier 2024
Compte tenu de la solution apportée au présent litige, les dépens de première instance et d'appel seront fixés à la charge de l'eirl Maissent.
Pôle 2 - Chambre 5
61627b5c92e3db741f8570ea
5 février 2013
Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 05 FEVRIER 2013 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19716 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance
6253ca64bd3db21cbdd8ae77
28 novembre 2007
Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE, de renvoyer les parties devant la Cour Internationale d'Arbitrage déjà saisie ou, subsidiairement, de leur enjoindre de saisir le Président du Tribunal de Grande Instance
6253cc6abd3db21cbdd90074
21 décembre 2012
NOUZEROLLES représenté par Me DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 15 NOVEMBRE 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Pôle 5 - Chambre 6
6791de5393ef93c421386ab3
22 janvier 2025
Ces règles fondent d'ailleurs l'acte introductif d'instance, les règles européeennes étant des 'bases' minimales à transposer par les Etats membres.
CHAMBRE 2 SECTION 1
68106204623750c90e2d7718
24 avril 2025
en ce qu'il a retenu sa compétence et l'affaire sera renvoyée devant la cour d'appel de Fort-de-France qui est juridiction d'appel relativement à la juridiction qui eût été compétente en première instance
6253c9cdbd3db21cbdd8941b
12 avril 2007
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 12/04/2007 * * * No RG : 06/01317 Jugement (No 2003/140) rendu le 14 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de HAZEBROUCK
2ème chambre
DCA_21PA03304_20230322
22 mars 2023
L'administration a fait valoir, dans son mémoire en défense de première instance, que pour fixer la surface imposable à 2 924 m², elle a retenu, à défaut de données déclarées par la SCI au titre de 2011
Chambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42f9
23 octobre 2025
Elle supportera, en outre, les dépens de première instance et d'appel.
68fb978511af6ba0065f42ff
Pôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf1b8d0ccf000877e6d2
17 janvier 2024
[Z] est caduc en ce qu'il est dirigé à l'encontre de la banque Chaabi du Maroc ; ' dit que l'instance se poursuit devant la cour d'appel entre M.
3e Chambre B
6034f60ee7a11c23f6e8057c
30 juin 2016
ARENA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de [Localité 1] en date du 13 Octobre 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/01188.
4e chambre 2e section
62c67ca9ca9bf26379030a15
6 juillet 2022
de son syndic, la société IMMO DE FRANCE ILE DE FRANCE C/ [U] [E] [ZL] et 11 autres parties Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance
Chambre Sociale-Section 1
659f97123328fa00087a25aa
10 janvier 2024
par note transmise le 6 novembre 2023 par voie électronique, considérant que la caducité encourue ne peut pas être partielle en raison de l'indivisibilité du litige, les sommes allouées en première instance
6253cc2bbd3db21cbdd8f558
30 mars 2011
Elle s'est remariée le 15 février 1990 avec Monsieur Raymond B... dont elle a divorcé suivant jugement rendu le 27 avril 1995 par le tribunal de grande instance de Béziers.
6791de5493ef93c421386ab9
Chambre Sociale
635237b08c924eadffcc4a68
20 octobre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION A titre préliminaire, la cour constate que le SNJ n'est pas partie à l'instance d'appel, de sorte que les demandes formées à son encontre par l'appelante sont irrecevables.
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