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526 résultats pour « pluralité de mandataires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

6162dcfdcadecb9ef7c7e04e

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

-En tout état de cause ,vu la pluralité d'employeurs chez lequel l'exposition au risque a provoqué la maladie.

Source officielle

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CA

JRDP

64fab9f90f624005e653f60c

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

JRDP - 23/0006 - 3ème page En application de l'article R. 26 du code de procédure pénale, la requête en indemnisation doit être signée du demandeur ou d'un des mandataires mentionnés à l'article R

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c7cad6cb8dca058e3e7e00

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Maître [W] a été désignée comme mandataire ad hoc, en vue de gérer les trois sociétés dans lesquelles M.[K] exerçait des mandats, la société Europea Logiplus, la SCI Essort 1 et la SC Sogepaf.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ef6fcb7985d82da296f863

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

l'acte de notoriété avec acceptation constatant la dévolution successorale; 2° un tableau généalogique établissant, s'il y a lieu, le lien de parenté avec le défunt, 3° les procurations données à un mandataire

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

60331f3dc12c2790d5ed6632

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut par décision motivée les déclarer solidairement responsables. A noter que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69734955cdc6046d47678523

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TOOANDRE, représentée par la SELARL [U] (demeurant [Adresse 3]) et par Maître [I] [A] (demeurant [Adresse 14]), ès qualités de mandataires liquidateurs Immatriculée au R.C.S. de [Localité 27] sous le

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

61609201db7ff645d8566459

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Par jugement en date du 7 janvier 2008, le Tribunal de commerce d'Evry a remplacé Maître [Y], mandataire liquidateur, par la SCP [J] [Y] en la personne de Maître [Y], mandataire judiciaire associé.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd909222a1730a18cd6264e

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

[C] [F], ont recueilli dans sa succession la propriété indivise d'un appartement situé au [Localité 3], qu'ils ont mis en vente à compter du 28 septembre 2005, en mandatant plusieurs agences immobilières

Source officielle
CA

8e Chambre A

603223a6538ff15ad899a4eb

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

liquidateur de la SAS MAISON [E] demeurant Mandataire judiciaire - [Adresse 3] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fdb444196d88121ff034d92

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

durant la période d'observation ce qui a conduit à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire par jugement du 6 décembre 2011, Me [P] [Q] étant alors nommé mandataire

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CA

4ème chambre commerciale

64379dda9477fe04f5cc64ea

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

. *** Dans ses dernières conclusions, l'appelant demande à la cour, au visa de l'article 651-2 du code de commerce, de : rejeter l'appel incident du mandataire judiciaire, confirmer la décision

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CA

Chambre Commerciale

64fc0cbad3437c05e6599090

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La SELARL MJ Synergie- Mandataires judiciaires représentée par Maître [T] [Y], a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

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CA

Chambre commerciale

650d312771dfcd831820132e

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par acte du 16 mars 2018, la SCB, en qualité de mandataire d'un groupement momentané d'entreprises conjointes, a été engagée, au titre d'un marché soumis à la norme NFP 03 001 par la société CGI exploitant

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd9760225a03c639bc744e8

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

judiciaire, représentée par Maître [A] [D] agissant es qualité de mandataire liquidateur de la SARL LFT Label France Tourisme [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Gregory CASADEBAIG de la

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9aa7b0830ee9ecf63df6e

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

R.G. n°F14/02352) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 04 décembre 2017, APPELANTES : Selarl [H] [J], société mandataire

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CA

15e Chambre A

61627eb138d18b7ebf63d371

Appel

22 novembre 2013

22 novembre 2013

procédure abusive, se prévalant des arrêts de la chambre mixte de la Cour de cassation du 21 décembre 2012 en ce qui concerne le défaut d'annexion des procurations, de la clause de substitution de mandataire

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01704_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A l'issue d'un appel d'offre ouvert, le SDE 43 agissant par son mandataire, la société d'économie mixte d'électrification du Veley (SEMEV), a attribué à la société AB2R par accord cadre, la maîtrise d'œuvre

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CA

Pôle 1 - Chambre 13

69d73c73cdc6046d479b8199

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[J], né le [Date naissance 1] 2006, de nationalité française, a été déféré devant le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris du chef de proxénétisme aggravé commis par une pluralité

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CA

Chambre Civile

670e05e310ea465c0ffcf7ac

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci exercent séparément ses pouvoirs, sauf le droit qui appartient à chaque gérant de s'opposer à une opération avant qu'elles ne soient conclue' A l'article 23:

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CA

Ch. civile et commerciale

66ff85e4a4ff9ec259c09a3e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

EXPOSE DES PRETENTIONS Vu les conclusions du 6 novembre 2023, auxquelles il est renvoyé pour exposé des prétentions et moyens de la société Para-Bellum et Maître [O], mandataire judiciaire de ladite

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