déclarées à l'assureur à la date de l'ouverture du chantier, que la garantie obligatoire n'étant pas mobilisable, la garantie facultative des dommages immatériels consécutifs ne l'est pas davantage et

pas fait l'objet d'une demande administrative auprès des services de l'urbanisme de la mairie et n'est pas conforme au code de la construction et aux règles de l'urbanisme, sans prise en compte des contraintes

n'ont pas fait l'objet de la cassation.

Le chantier a été déclaré ouvert le 11 décembre 2001.

et procédure 1- Monsieur Christian X... a fait construire une maison sur la commune de Saint Cyr au Mont d'Or en confiant la maîtrise d'oeuvre à Monsieur Denis Z... selon contrat du 5 avril 1990 et

aurait dû faire l’objet d’une évaluation environnementale et a méconnu les articles L. 163-7 et L. 163-8 du code forestier, compte tenu de l’abattage de nombreux arbres de haute futaie ; - le site a conduit

La société a fait l’objet de mesures d’astreinte prises pour l’exécution de plusieurs de ces mises en demeure, et d’amendes administratives sanctionnant leur non-respect. M.

en sortie de chantier du personnel intervenant, des matériels, ainsi que pour la réalisation de cartographie des chantiers à risque ionisant », le début d'exécution du marché étant fixé au 2 janvier 2017

en toute hypothèse, - de dire que les demandes dirigées contre elle se heurtent à une contestation sérieuse (tirée de l'objet de la police TRC tous risques chantiers inapplicable au présent litige

modifier, ce qui a été fait ; mais, en particulier, la situation existante encore en mai 2009 démontre que la chute collective n°3 n'avait pas de pente au niveau du rez-de-chaussée, ce qui est relevé

Par ailleurs, l’article L. 425-15 du code de l’urbanisme dispose que « Lorsque le projet porte sur des travaux devant faire l'objet d'une dérogation au titre du 4° du I de l'article L. 411-2 du code de

Du Pareil Au Même a souscrit une police "tous risques chantier" auprès de la S.A.

Le site de la gravière a fait l’objet d’un procès-verbal de récolement de fin de travaux de remise en état le 9 octobre 2013, et d’un arrêté préfectoral de levée des garanties financières en date du 10

Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant. () ". 12.

écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait'.

de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier

La déclaration d'ouverture de chantier est en date du 18 février 2013.

postes de préjudices invoqués par ses écritures, - à tout le moins, limiter le montant des dommages-intérêts réclamés par la société EDF qui relèvent seulement d'une perte de chance, - faire

Fait no2 : changement de bureau : M.

desservent déjà des constructions et que ces voies existantes sont étroites, sans accotement et peu adaptées au cheminement des piétons et à leur sécurité.