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113 094 résultats pour « pose »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00077_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Le diagnostic de flessum et d'un valgus à 10° (déviation de l'articulation) a alors été posé.

Source officielle

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CA

Chambre 2 A

69f44249cdc6046d472e7dbc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z] [U] en considérant que la facture émise par celle-ci concernait uniquement la fourniture d'enrobé et qu'il n'était donc pas démontré qu'elle était intervenue en qualité de sous-traitant pour la pose

Source officielle
CA

2ème chambre section A

627df9080d41e0057d43e527

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En effet, Les travaux réalisés n'ont pas consisté en la simple pose d'un revêtement, il a été fixé par l'application d'une couche primaire d'adhérence.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68df5f0b38ac3a658931dd29

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[G] [P] [V] [H] la réalisation de différents travaux portant notamment sur la pose d'un escalier, la pose de garde-corps extérieurs et intérieurs ainsi que sur la pose d'une pergola dans sa maison d'habitation

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff4e03029105dbedc1aa

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L'incompatibilité de résistance entre les deux types de bois entraîne la responsabilité du poseur qui a contracté avec les époux [P].

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a105cdc6046d47bd0ed8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

d'une boîte aux lettres, l'attribution, la pose et le raccordement d'un interphone, la pose d'un compteur et l'alimentation d'une canalisation d'eau indépendante et autonome.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6789f70a39ae1759ccf606ee

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle justifie avoir consulté le Dr [P] à [Localité 10] et l'expert note que celui-ci a retiré les couronnes posées par M. [Y] le 6 novembre 2004.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e70987cdc6046d47fa4685

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

DBVE-V-B7J-CLJU ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ [U] [M] [G] [X] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 juillet 2025 Pole

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970b3b3cdc6046d4719d2d4

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[T] a fait carreler la cuisine après la pose de l'îlot central, et que c'est de façon délibérée qu'il a fait poser la hotte avec un décalage de 15 cm par rapport à l'îlot, de sorte que l'intimée n'est

Source officielle
CA

1ère Chambre

616307f55a67331bacec3c02

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

La responsabilité de l'entrepreneur ayant posé cette installation est donc engagée. La SARL Seima soutient que bien que chargée du lot électricité, elle n'a pas réalisé la pose de l'ossature.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156019

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

opposé par le maire d'Aix-en-Provence à sa demande de copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société attributaire concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet la fourniture et la pose

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174285

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 août 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de toutes les autorisations de pose

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d196cdc6046d4789c09b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

affecté conclu le même jour entre elle et la société CA Consumer Finance, - a condamné la société France Rénovation à la remise des lieux conformément à l'état dans lequel ils se trouvaient avant la pose

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CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e67

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

* * * Martine Y... a consulté pour des problèmes d'obésité morbide le 29 octobre 1999 le professeur C... qui a posé une indication de pose d'un anneau gastrique dit de Kusmack,

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CA

Chambre 4 A

65c32eeb11f78b0008e3e367

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

L'employeur réplique que : - les restrictions, posées par le médecin du travail, étaient particulièrement importantes et qu'il est apparu que la salariée pouvait tenir un poste administratif, à l'accueil

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd912cacfd3eead3966a711

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

manager à [Localité 9], postes qu'il a également refusés.

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CA

1ere Chambre sect.Civile

64a50cf5b8594705dbfccc4d

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

et pour laquelle le diagnostic a été posé le 13 décembre 2017'; il pose que les séquelles constatées ce jour sont directement en relation avec cette infection La date de consolidation est fixée au

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CA

4ème Chambre Section 3

6707704b81e733ee26983133

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Un certificat médical de prolongation du 26 décembre 2018 mentionne une 'dépression réactionnelle; surdité secondaire post-traumatique; appareils auditifs posés ce jour'. L'état de santé de M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abb2

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

La réception est intervenue le 7 septembre 1998 avec une réserve concernant le revêtement extérieur de carrelage posé par le sous- traitant de la société DUMEZ ILE DE FRANCE la société ISSY DECORS ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90743

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

RG N : 13/ 00033 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. Yoann X..., Mme Sonia Y...

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