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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
686767007c03803a32c2720d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[G], le tribunal a jugé qu'il ne rapportait pas la preuve d'une perte de chance en l'absence d'élément sur la poursuite de l'instance devant le tribunal de commerce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fe1ff51247aa307a20ab09a
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Par ailleurs, il est jugé de façon constante qu'en matière de renvoi de cassation, l'instance sur renvoi n'est que la poursuite de l'instance ayant débouché sur l'arrêt cassé.
Source officielleChambre Commerciale
6285e1876a1876057df5d5ae
18 mai 2022
18 mai 2022
Les parties seront renvoyées devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand pour la poursuite de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fd6
17 mars 2000
17 mars 2000
"U.I.S" ayant son siège : 5 avenue Percier 75008 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP VALDELIEVRE-GARNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe95
27 novembre 2012
27 novembre 2012
, mais sur la poursuite de l'instance introduite par l'acte d'appel ; en statuant par arrêt du 20 janvier 2012, conformément aux dispositions de l'article 639 du code de procédure civile, sur les dépens
Source officielle5e Chambre
635237d28c924eadffcc4b4c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
obstacle à la poursuite de l'instance, qui pourra être rétablie sur simple demande de la partie la plus diligente sur production de la présente décision, dans la limite du délai de péremption de deux
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925fb
2 juillet 2015
2 juillet 2015
X... du jugement rendu le 19 février 2015 par la Juge des enfants du Tribunal de grande instance de Guéret qui a, avec exécution provisoire : ¿ ordonne l'instauration d'une mesure d'assistance éducative
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6eb
31 octobre 2008
31 octobre 2008
devant une juridiction limitrophe fondée sur les dispositions de l'article 47 du code de procédure civile invoqué par les défendeurs en raison de leur qualité d'avocat partie au litige et a ordonné la poursuite
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df97
10 mai 2011
10 mai 2011
R.G : 10/01504 Décision du Tribunal d'Instance de VILLEURBANNE Référé du 28 janvier 2010 ch no RG :1209000044 X...
Source officielleChambre 3-1
68e899ed60ca52a2831c01c4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
introduite par la SAS Santino ; Renvoie l'affaire devant le tribunal de commerce d'Angoulême pour la poursuite de l'instance ; Rappelle que le présent arrêt sera notifié aux parties par le greffe
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f98
19 juin 2002
19 juin 2002
de TROYES le 12 mars 2002, En conséquence, Dire et juger n'y avoir lieu à requalification de la requête en récusation en demande de suspicion légitime, Dire et juger nulle et non avenue la poursuite
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd5b
28 octobre 2008
28 octobre 2008
Mais par jugement du 21 septembre 2004 le Tribunal d'instance d'Orange annulait cette désignation, et le pourvoi était déclaré non admis par arrêt de la Cour de cassation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1eb
27 février 2012
27 février 2012
Mme Suzanne X... étant décédée le 25 septembre 2009, ses héritiers, à savoir Germain, Berthe, Norbert, Henriette, Lucette, Armelle, Annoncia, Benoît et Pierre X... poursuivaient l'instance d'appel, et
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8183d1fb03057d9a5244
28 avril 2022
28 avril 2022
par la SAS HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR, et ce dans un délai de six semaines à compter de la notification de la présente décision ; - Dit qu'à défaut de consignation dans le délai prescrit la poursuite
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06c0d0451e8318d0eaef
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[N] [B] en leur intervention volontaire aux fins de poursuite de l'instance ; CONFIRMER le jugement dont appel en ce qu'il a rejeté la demande de HSBC CONTINENTAL EUROPE en suppression des mentions de
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6033812ddbef2c34dd1b8ee7
31 mai 2017
31 mai 2017
d'instance de la société IGRECL se poursuit en cause d'appel et que la société CONCORDE PROMOTION doit être déboutée de la fin de non recevoir invoquée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69cdfc76cdc6046d47d229b6
1 avril 2026
1 avril 2026
au rôle sous le n°25/00169, - Débouter la SELARL [Y] [D] en la personne de Maître [H] [D] ès qualités de mandataire liquidateur de la SASU [1] de toutes ses demandes, - Ordonner en conséquence la poursuite
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd9359a
5 octobre 2016
5 octobre 2016
les conditions des articles L 311-2, L 311-4, L311-6 du code des procédures civiles d'exécution, - de dire que l'assignation qui leur a été délivrée sortira à effet, - d'ordonner en conséquence la poursuite
Source officielleChambre 1-9
653219829e4ea48318f5a931
19 octobre 2023
19 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION : Vu les dispositions de l'article 378 du code de procédure civile ; Les poursuites sont fondées sur le jugement rendu 20 avril 2028 par le tribunal de grande instance de Grasse
Source officielleChambre 4-8b
69f44ac6cdc6046d472f234b
30 avril 2026
30 avril 2026
décision de radiation, simple mesure d'administration judiciaire sans caractère juridictionnel qui emporte seulement retrait de l'affaire du rang des affaires en cours et ne fait pas obstacle à la poursuite
Source officiellePage 12 sur 4673