Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2016 par le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET N° RG : 1114000185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27/03/18 à :

, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Après délibéré au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre et Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller ont rendu compte à la collégialité des débats

FAITS ET PROCÉDURE La Cour, par un précédent arrLt rendu le 20 aoft 2003 auquel il convient de se reporter pour le rappel des faits de la cause et de la procédure suivie, sauf B... rappeler qu'une action

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 14 mars 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Les consorts [J] font notamment valoir que : - les éléments de l'expertise ordonnée dans une précédente instance pour un bornage judiciaire ne peuvent être exploités pour le présent litige, qui concerne

de bornage.

Par acte du 18 décembre 2008, les consorts [Y] ont saisi le tribunal d'instance D'AURAY d'une demande de bornage à laquelle il a été fait droit selon jugement du 6 février 2009. M.

compte les bornages réalisés.

en conclusion d'une procédure de bornage se borne à dire que 'la limite séparative entre les parcelles cadastrées A n° [Cadastre 3] propriété de Mme [W] [N] née [V] et A n° [Cadastre 8] appartenant à

judiciaire n'avait pas statué sur l'action en bornage de M. et Mme E.

Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 19 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 JAF No Cabinet : 4 No RG : 13/ 03935 Expéditions exécutoires

[X] (désigné dans le cadre d'une précédente instance) , soit environ 30 m2, à seule fin, selon elle, d'éviter l'enclave et de voir enjoindre à M.

- signé par Monsieur Claude GRELLIER, président et par Madame MARTEYN, greffier auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. **** M. Bernardin X...

[D] [TA] est décédé en cours d'instance.

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Esther KLOCK, greffière à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

par le Tribunal d'instance des Sables d'Olonne du 24 mai 2016, Vu les Arrêts rendus par la Cour d'Appel de POITIERS les 6 novembre et 6 décembre 2018, Vu l'Arrêt rendu par la Cour de Cassation le

L'ordonnance de clôture a été rendue le 2 avril 2024. 18.

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de

C/ [N] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Décembre 2009 par le Tribunal d'Instance de NOGENT LE ROTROU N° chambre : N° Section : N° RG : 11-07-174 Expéditions exécutoires

: AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 novembre 2019 (R.G. 11-19-000339) par le Tribunal d'Instance d'ARCACHON suivant