[U] [H] aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement ; Vu la déclaration d'appel formée le 30 octobre 2023 par M.

[T] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 09 octobre 2024. M.

Avril deux mille vingt six Jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 16 novembre 2021 (RG18/350) Arrêt de la cour d'appel de Riom en date du 09 janvier 2024 (RG 21/2510 - première

Le premier juge a notamment retenu que : Le premier rapport du 2 novembre 2017 relatif à la 'cession des actions de la société [I] [V]-conséquences fiscales ', préconise la vente avant le 31 décembre

des nullités prévues au deuxième alinéa du présent article.

[K] [F] réplique que : - l'action en rapport de libéralités est prescrite, - c'est à juste titre que le tribunal a fait application du délai de deux ans à compter du 12 juillet 2017, - l'article 921

CHARRIERE, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt trois avril deux mille vingt six, mise en délibéré au sept mai deux mille vingt six.

ses soins, puis pose de deux piliers et de deux couronnes implantaires par son binôme le Dr [J].

Elle précise que le ministère public était présent à l'audience d'établissement du jugement supplétif, et n'a formé aucune objection, ni estimé nécessaire d'ordonner une enquête, n'a pas davantage jugé

jugement vaut convocation des parties à cette audience, ordonné la publication et l'exécution provisoire du présent jugement, dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation

[K] [R] à l'encontre de ce jugement; Vu l'arrêt mixte du 25 février 2022, la cour ayant statué en ces termes : " INFIRME le jugement entrepris; Statuant à nouveau, CONSTATE l'occupation sans titre

Par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de Lyon le 04 février 2025, Mme [D] [C] relève appel du jugement du '23" décembre 2024  [en fait le jugement est du 18 décembre]rendu par le tribunal

[Z], après un incident rapporté par M.

le délai de quinze jours à compter de la signification de la présente décision ; - confirmer le jugement du juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de Paris en date du 3 juillet

ORDONNE l'exécution provisoire sur l'intégralité de la condamnation du présent jugement, hormis les dépens, conformément aux dispositions de l'article 515 du Code de procédure civile.

Le Dr [D] rapporte en outre qu'a été constatée une "épaule droite sensible" et des "mouvements main dos moindre à droite".

[D], du cabinet Equad, a également déposé un rapport daté du 4 décembre 2020, selon lequel il a été constaté que deux pannes de la charpente sont endommagées du fait d'infiltrations par toiture et façade

En l'absence de contestation des parties sur ce chef, ce montant sera indexé suivant l'évolution de l'indice BT01 entre la date du rapport d'expertise et la date du présent arrêt.

du dépôt du rapport d'expertise du 23 janvier 2017 et celle du jugement du 25 octobre 2018.

semaines à compter de la première présentation d'un courrier RAR qui lui sera adressé en ce sens, Précisé que passé le délai de deux semaines, M.