Ce jugement a été notifié à Mme [F] par lettre recommandée du 26 avril 2023 avec avis de réception non retourné. 3.

à demander à être dispensés de comparaître'.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, TIERS Mme [I] [N] demeurant [Adresse 1] non comparante, non représentée, MINISTÈRE

Elle n'a pas souhaité comparaître à l'audience mais a été valablement représentée par son conseil. Ce dernier a abandonné son moyen tiré de l'illisibilité de la demande du tiers.

Il reprend en outre le moyen soulevé devant le juge des libertés et de la détention relatif au défaut de diligence de l'administration pour qu'il puisse être présenté aux autorités consulaires.

[N] demande à la cour de : - Infirmer le jugement en ce qu'il a considéré que M. [N] n'avait pas d'intérêt à agir et en ce qu'il a prononcé une fin de non-recevoir pour ce motif.

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Y] [H] épouse [R] [X] [Adresse 31] [Localité 49] APPELANTE - non comparante, non représentée ***********

, non comparant DÉBATS : A l'audience publique du 01 Avril 2026 devant P.

142] Non comparante, ni représentée Monsieur [O] [RO] [Adresse 32] [Localité 143] Non comparant, ni représenté Monsieur [TH] [BC] [Adresse 32] [Localité 143] Non comparant, ni représenté

LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné

son article 42 du code des procédures civiles et administratives, dispose que tout algérien peut être cité à comparaître devant les juridictions algériennes pour des obligations contractées dans un pays

en sous-sol et premier étage.

est réputé contradictoire, que dans ces conditions, son appel est recevable, que son recours ne devait pas être déclaré caduc par le premier juge, que la copie de sa contestation a été jointe à la convocation

INTIMEE : URSSAF DU RHONE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non représentée DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Avril 2023 Présidée par Vincent CASTELLI, Conseiller

6] non comparant, non représenté Exposé du litige : Monsieur [L] [I] a été admis au bénéfice de soins psychiatriques contraints sous la forme d'une hospitalisation complète le 28 août 2021 au centre

Sur la fin de non-recevoir L'irrecevabilité de la demande de la société IRS invest est poursuivie par Mme [H] veuve [T], par confirmation du jugement, dans lequel il a été retenu que la société IRS

comparante, ni représentée Dispensée de comparaître par ordonnance du 07 octobre 2024 INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-

[P] comparaît en personne et indique que son avocat est Me Latapie et non Me [Y].

la juridiction d'aucune demande, de sorte que le premier juge, non saisi, n'avait pas de demandes à examiner, n'avait donc pas à statuer sur leur recevabilité, et ne pouvait que constater leur absence

[I] Aux termes de l'article 471 du code de procédure civile, « Le défendeur qui ne comparaît pas peut, à l'initiative du demandeur ou sur décision prise d'office par le juge, être à nouveau invité à