[R] de sa demande à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi, . débouté le syndicat [3] de sa demande à titre de dommages et intérêts, . débouté la société [1] de sa demande sur le

[R] [Z] à verser à Mme [M] [I] les dommages-intérêts suivants: - 5.000 € au titre du préjudice moral, - 20.000 € au titre du préjudice économique ; - dire que ces sommes seront en priorité prises sur

une somme de 6 000 euros au titre du préjudice moral, ainsi qu'une somme de 600 euros au titre de l'article 700 du CPC

[K] à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de la réparation du préjudice moral qu'il a subi.

Il justifie ainsi d'un préjudice moral que la Sci et la Sarl Patrimoines de France devront indemniser in solidum à hauteur de 10.000 €.

[E] de ses demandes de dommages et intérêts au titre de la perte de droits à l'allocation de retour à l'emploi ainsi que de son préjudice moral et financier.

ladite rupture est motivée par l'état de santé de la requérante, et en particulier son obésité), . 5 000 euros à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice moral subi du fait de l'exécution

temps de travail, de rémunération des heures supplémentaires et de validité de la clause de non-concurrence, ce qui porte atteinte aux intérêts collectifs défendus par le syndicat et lui cause un préjudice

matériel lié aux travaux de remise en état doit être retenue, -ils ont subi un préjudice moral en raison de la dissimulation dont ils ont été victimes de la nécessité d'appliquer l'huile DPO sur leur

Débouté Mme [G] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral, . Débouté Mme [G] de ses autres demandes, . N'a pas ordonné l'exécution provisoire sauf celle de droit, .

Il limite le montant de l'indemnisation du préjudice moral à la somme de 200 euros.

Il a débouté ladite société de ses demandes de dommages et intérêts au titre du préjudice moral et du préjudice commercial lié à la désorganisation de l'équipe dirigeante, considérant ces préjudices nullement

C'est ainsi qu'en raison de ces différents facteurs d'aggravation de son préjudice moral, M.

[E] la somme de 12 300 euros en réparation de son préjudice moral ; - Débouter M.

C'est ainsi qu'en raison de ces différents facteurs d'aggravation de son préjudice moral, M.

préavis et 528,00 euros au titre des congés payés afférentes, - 2.640,00 euros à titre de dommages et intérêts pour défaut de visite médicale, - 21.128,00 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice

C'est ainsi qu'en raison de ces différents facteurs d'aggravation de son préjudice moral, M. [N] sollicite une somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral.

temps de travail, de rémunération des heures supplémentaires et de validité de la clause de non-concurrence, ce qui porte atteinte aux intérêts collectifs défendus par le syndicat et lui cause un préjudice

2024, l'a déboutée de sa demande de résiliation judiciaire, de sa demande au titre du préjudice moral, et du surplus de ses demandes.

[Y] [G] de sa demande de dommages et intérêts afférente à son préjudice moral, Condamné M. [Y] [G] aux entiers dépens de l'instance, Condamné M.