édite une revue intitulée le "JOURNAL DE L'ASSURANCE".

L'article L. 7112-1 du code du travail dispose que "Toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel est présumée être

FAITS ET PRÉTENTIONS: Monsieur Paul Y... a commencé à travailler à compter du 17 décembre 1984 pour la SA France 3 Lorraine en qualité de journaliste illustrateur de presse et, à compter de 1988 a rejoint

Même en le considérant inapte au journalisme de radio, M. [I] peut travailler dans la presse écrite.

MOTIFS - Sur le droit au versement d' indemnités journalières La caisse soutient que M.

de 15.000€ HT facturé mensuellement à hauteur de 2.500€ HT et ayant eu pour objet la réalisation des prestations suivantes par CRC Communication : - diffusion et suivi des communiqués de presse (notamment

. ************* FAITS ET PROCÉDURE Alors qu'il occupait un emploi d'opérateur sur presse, Monsieur DE X... a été placé en arrêt de travail à compter du 28 août 2003 et a souscrit le 5 juin 2004

La SEILPCA représentée par Me Y..., es qualités de liquidateur judiciaire conclut à ce que la cour : 'Vu la convention collective des journalistes Vu la convention collective de la presse quotidienne

- d'avoir à RENNES, les 18, 19 et 27 Janvier 1999, publié par voie de presse des textes concernant l'identité et la personnalité d'un mineur délinquant.

; 2° Cessation de la publication du journal ou périodique pour quelque cause que ce soit ; 3° Changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodique si ce changement crée, pour

Lydie Sylvette, LE JOURNAL SUD OUEST, E... Nadège Liliane, F... Nicole et D...

Le contrat était régi par la convention collective nationale des journalistes. M. [U] a été licencié pour motif économique par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 octobre 2004.

, que les entreprises de journaux et périodiques ; elle considère en conséquence que les journalistes travaillant au sein d'entreprises de presse, comme en l'espèce, sont exclus du dispositif, si bien

Pour avoir droit : 1° (abrogé) ; 2° Aux prestations prévues à l'article L. 321-1 pendant une durée déterminée ; 3° Aux prestations en espèces des assurances maternité et décès, l'assuré social

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé pendant une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les indemnités journalières L'article R.313-1 du code de la sécurité sociale prévoit que les conditions d'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie sont

Z... a commencé à travaillé à compter du 29 mai 1992 pour la rédaction de France 3 en qualité de journaliste illustrateur de presse 3.

VAR LITTORAL PRESSE S.E.L.A.R.L.

[L], mais au travail d'investigation des journalistes, conviés à l'événement ; que les premiers juges ont retenu en revanche la responsabilité de M. 

EURONEWS acceptait de publier la Une du journal P...