CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

82 667 résultats pour « prete »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

5fda61a4282510aa5b035e39

Appel

10 juillet 2019

10 juillet 2019

SUR LE REMBOURSEMENT DU PRÊT': M.

Source officielle

Page 12 sur 4134

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fdaf3f1672fa4878552534b

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

[Z] demande à la cour de : - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, - dire que Mme [Y] conservera le seul usage de son nom de jeune fille, - dire n'y avoir lieu à prestation compensatoire

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdb53b6000bbd31a1331e3e

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Par jugement du 12 avril 2018 le Tribunal paritaire des baux ruraux a : - débouté l'Association LE NOUVEAU MONDE de sa demande tendant à requalifier le contrat de prêt à usage du 27 juin 2016

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fdb98826e32a47735c8815f

Appel

19 février 2019

19 février 2019

L'acquisition du bâtiment [Adresse 4] (40 logements) a été financée grâce à un prêt locatif social (PLS).

Source officielle
CA

16e chambre

5fdc18620564bd3ca4465dc7

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

civil, le prêteur doit impérativement fixer par écrit le taux effectif global dans tout acte de prêt quelque soit sa nature, ainsi que la qualité de l'emprunteur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b62767dbb0bb2e3824

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Courant 2015, la société Xerox a mis en oeuvre les conditions générales de ces contrats l'autorisant à suspendre ses prestations de maintenance auprès de la société Document Concept 87 & 23, suivant les

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fd952992970673bab294066

Appel

25 février 2020

25 février 2020

général du Jugement de divorce prononcé par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de TARBES le 04/09/18 ayant notamment : * mis à sa charge le versement à [N] [S] d'une prestation

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d327cdc6046d4789de7b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

(ci-après les emprunteurs) un crédit immobilier d'un montant de 146 000 euros, au taux annuel de 2,4 %, remboursable en 300 mensualités. 2- Soutenant que depuis le 10 juin 2023, les échéances du prêt

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9a03eeb545b9311c3d1f5

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

. *********** Assurant des prestations de services spécialisés dans le domaine de la sécurité et de la sûreté aéroportuaire et relevant de la convention collective nationale des entreprises de

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fd9337f976605149407f61a

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

LES FAITS, LA PROCÉDURE ET LES PRÉTENTIONS : Selon offre de prêt acceptée le 18 juillet 2003, les époux [D] ont souscrit auprès de la CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM) NORD MIDI PYRENEES un prêt

Source officielle
CA

13e chambre

5fd939fb3167841f1927b689

Appel

28 avril 2020

28 avril 2020

des prêts, et dans la limite de la somme de 243 750 euros s'agissant du prêt n°8516434 et de 477 750 euros s'agissant du prêt n°8516435.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e2acdc6046d476889d8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

, ou s'il était porté à la connaissance du prêteur toute information de nature à modifier sa décision d'accepter le prêt ; - que de plus, l'article L 313-36 du code de la consommation dispose que l'offre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca65a5b152d64e86fe4b93

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

En l'espèce, l'article 9 du contrat de prêt immobilier souscrit par M. et Mme [B], co-emprunteurs, est rédigé comme suit : « le contrat de prêt sera résilié et les sommes prêtées deviendront immédiatement

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

R 313-1 du Code de la Consommation et à son annexec/Par jugement en date du 28 février 2017

5fdcc8a5b9c6233433d2993b

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

d'un logement secondaire à objet locatif, le prêt d'une somme en principal de 360 000 € remboursable en 186 mensualités constantes moyennant un taux d'intérêt conventionnel de 3,75%, le TEG s'établissant

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdccd160ef8db3864151674

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Sur la rente de prestation compensatoire Mme Y... sollicite la réformation du jugement en ce qu'il a déclaré prescrite sa réclamation de la part de prestation compensatoire due sous forme de rente mensuelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb0ceb4bbf4ea14b298ffa

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

de votre prêt en euros

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb3a8c2a978c11194a7f0e

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

25 ans des prêts.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

ON DES RESSOURCES ET DES INVESTISSEMENTS PAR L AUDIT CONSEILSc/SCS BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE

5fd93934a7b2b51e424467aa

Appel

7 avril 2020

7 avril 2020

N° RG 15/00718 - N° Portalis DBVJ-V-B67-INXW SARL ORGANISATION DES RESSOURCES ET DES INVESTISSEMENTS PAR L AUDIT CONSEILS c/ SCS BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE SELARL MALMEZAT-PRAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9493b1296ea30da95a251

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

prétendument plus onéreux que la souscription de prêts amortissables.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd97ab43eb9ae68ed873237

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Subsidiairement, dans l'hypothèse où la clause serait jugée nulle et que la promesse serait réputée conclue sous la condition suspensive d'un prêt : - juger que la condition suspensive de prêt est réputée

Source officielle