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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
6272180c228a02057de6736e
3 mai 2022
En outre, le juge des référés a : - dit que l'expert désigné pourra, en tant que de besoin, s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix, dans tout domaine distinct du sien, après en avoir
Cour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933ad
14 juin 2016
No 14/02129 AFFAIRE : SARL SPOD-SPECIALITES DE LA PUBLICITE PAR L'OBJET ET DERIVES C/ Sébastien X... ...
Chambre Sécurité Sociale
6164069abb1f62837b492545
9 décembre 2009
d'échographie et que cette spécialité peut être effectuée chez un praticien qui n'est pas gynécologue; - au regard de l'article III-3 de la classification commune des actes médicaux il ne peut être
TROISIEME CHAMBRE
65b360c21d7564000872de0f
25 janvier 2024
disposant de structures spécialisées correspondant aux CHU.
9e Chambre C
603749544ae124278b0b5584
17 avril 2015
ou de journaliste spécialisée palier 2 sont irrecevables, de dire n'y avoir lieu à condamnation à des dommages et intérêts pour discrimination et violation du principe d'égalité et au titre d'un préjudice
Pôle 1 - Chambre 2
69d89339cdc6046d47bbe011
9 avril 2026
Elle demande au juge des référés, de : Désigner tel expert spécialisé, qu'il plaira à Mme, M. le président de nommer, avec pour mission de : Convoquer les parties et les entendre en leur explications
Chambre commerciale 3-1
65b36e338c0355000835f7bb
ENEDIS, SOCIETE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JANVIER
Pôle 1 - Chambre 4
616337ea06e11dac7d76d0ef
16 septembre 2011
actif, 'valsartan', dans le but du traitement de l'hypertension seul ou en combinaison avec un autre principe actif, toute commercialisation d'un médicament contenant du valsartan à titre de principe
Pôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938e00f
4 juillet 2017
Par acte d'huissier du 5 juin 2012, la société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (France), a fait assigner M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00293_20260423
23 avril 2026
« 3422 – Spécialiste défense sol air », à compter du 1er février 2022.
4ème Chambre
DCA_23VE02756_20250624
24 juin 2025
tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 2 mars 2023 par laquelle l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) a invalidé la phase " socle " de son diplôme d'études spécialisées
8ème chambre
688afa73c77b359bab86dbdc
2 octobre 2024
et des dépens ; Débouter M. le comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Rhône de l'ensemble de ses demandes complémentaires ; Condamner M. le comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé
Pôle 5 - Chambre 5
616258faa2370d151415ac33
15 mai 2014
Par ailleurs, sa plaquette de présentation produite par les appelants la présente comme étant spécialisée dans la présentation de solution d'investissement immobilier.
4e chambre civile
6a0ff174cdc6046d478946ce
21 mai 2026
et par Madame Fatima AKOUDAD, Greffier principal.
Chambre 1-9
69fd8263cdc6046d47049df9
7 mai 2026
CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Gaëlle CROCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ Monsieur LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ
603629fff3ea8c8cfd165239
8 décembre 2015
, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; 11/ Donner un avis
DCA_22PA05174_20231229
29 décembre 2023
B se prévaut du diplôme d'études spécialisées en anesthésie-réanimation dont il est titulaire depuis le 15 octobre 2004, du principe de l'omnivalence du diplôme de médecin qui l'autorise à pratiquer tous
Pôle 6 - Chambre 10
69fd750fcdc6046d4703076c
L'employeur expose, en outre, que les deux sociétés ont des activités distinctes puisque la première est spécialisée en carrosserie alors que la seconde s'occupait des vitrages.
Chambre civile section A
697b0b95cdc6046d47124bab
27 janvier 2026
, se déroulera en la présence exclusive du médecin expert désigné et de Mme [N],' et statuant à nouveau, - désigner un expert spécialisé en chirurgie orthopédique spécialisé dans le membre inférieur
Chambre civile
65c1db02b1dbba0008e25bca
23 janvier 2024
La saisie conservatoire sollicitée par le Comptable du Recouvrement Spécialisé de la Martinique ne peut donc être légitime qu'à la double condition que la créance invoquée apparaisse fondée en son principe
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