CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

95 745 résultats pour « procuration »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84aed

Appel

30 avril 1998

30 avril 1998

Monsieur Y... était en outre titulaire de divers comptes de titres et de dépôt auprès du CREDIT LYONNAIS, et notamment d'un PLAN EPARGNE LOGEMENT n° 960128 K, sur lequel Madame X... bénéficiait d'une procuration

Source officielle

Page 12 sur 4788

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1fbb8fcdc6046d47e95f55

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La CPAM de l'Artois a rejeté ses demandes, par décisions prononcées les 10 février 2017, 30 janvier 2018, 30 janvier 2019 et 7 février 2020, au motif qu'il existe un établissement similaire plus proche

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67ef71628d5c08d4a262e5da

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de l'assemblée générale du 08 avril 2014, - du procès-verbal de l'assemblée générale du 17 avril 2015, - du procès-verbal de l'assemblée générale du 27 juin 2016, *condamné la SCI LE DESERT ROUGE aux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172361

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

opposé par le président du consistoire israélite du Bas-Rhin à sa demande de communication d'une copie des documents suivants dans le cadre d'une plainte déontologique exercée à son encontre : 1) le procès-verbal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb4f

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Le 18 octobre 2004, les sociétés EUROCOS COSMETIC, PROCTER & GAMBLE PRESTIGE BEAUTÉ et PROCTER & GAMBLE FRANCE ont fait assigner les sociétés MEL et BG DIFFUSION devant le tribunal de grande instance de

Source officielle
CA

Cabinet D

652b814c841f228318bb628e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La procuration donnée par les acquéreurs a été faite le même jour et dans les mêmes conditions.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6160920ddb7ff645d85664a8

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

en outre que le décret du 12 août 1974 est incompatible avec l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, en ce qu'il ignore les droits de la défense et le droit au procès

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddc0cdc6046d47d95795

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Juger que le procès-verbal de constat du 18 janvier 2022 dressé par le maire de la commune de [Localité 1], le procès-verbal de constat du 16 janvier 2024 dressé par le maire de la commune de [Localité

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

695e159875782d5f060d94fc

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il convient toutefois de rappeler que dès lors qu'une procuration n'implique pas un mandat de gestion, il appartient à l'héritier qui entend voir un cohéritier titulaire d'une procuration sur les comptes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162611

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine à sa demande de copie des procès-verbaux

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9a6e772f5429acd4a91ea

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Par jugement du 10 février 2017, le tribunal de grande instance de Pau a: - annulé dans son intégralité le procès-verbal d'assemblée générale de la copropriété Parc Lawrence en date du 18 décembre 2014

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86ddf

Appel

25 novembre 2003

25 novembre 2003

Le conseil des prud'hommes a retenu que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse puisqu'il avait pour motivation première le fait que dans un futur proche, le salarié risquait de ne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

651d0306fe8d588318c1aeac

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il fait en effet valoir que l'huissier de justice n'a pas épuisé toutes les voies de recherche à sa disposition avant d'établir un procès-verbal de recherches infructueuses.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda6db566c94ab71badf446

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Sur la procédure en inscription de faux contre les procurations L'acte authentique est argué de nullité en raison de la fausseté alléguée de la procuration que le notaire mentionne comme ayant été reçue

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20154632

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 5 novembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable des procès-verbaux de réunions de la commission

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca72fe9675535f92642eb3

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

A la même date monsieur [X] a été promu au poste de chef d'atelier, niveau II degré A, position cadre moyennant une rémunération mensuelle brute de 3200 € pour un forfait de 218 jours travaillés sur l'année

Source officielle
CA

17e chambre

5fdcac70d3a41d11d6c0c2f0

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

communiquer l'horaire de travail devant être accompli par lui à l'issue de sa période d'arrêt de travail, - constater que la société Soveda s'est refusée à communiquer l'avenant aux termes duquel il a été promu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd973bea88b6560f3178887

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

A compter du 1er janvier 2011, elle était promue Infirmière Coordinatrice, catégorie cadre, coefficient 363, puis devenait cadre le 1er juillet 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9960f73043a87d39cef64

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [M] [J] a été engagée le 6 juillet 2001 par la société de participation du Nouvel Hôtel dit Hôtel New Parnasse, en qualité de réceptionniste, et promue au poste de gouvernante

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fd991c777d0728314687d78

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

Le 5 mai 2010, Mme [T] a été promue assistante principale affectée au service social, niveau 4, coefficient 5 de la convention collective nationale des cabinets d'expertise comptable et de commissariat

Source officielle