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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0da7c25a97f0381f4e92
29 octobre 2013
signées entre les parties, relatives à l'acquisition, par l'acquéreur, de 100 % du groupe FAST PAPERFLOW, la convention exprime l'intégralité des accords des parties signataires sur les points qui en
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf22
9 mai 2008
livré sont en contradiction, ce qui démontre l'inanité de ces reproches qu'il conteste comme d'ailleurs toute manœuvre pour la tromper, - il produit de nombreux témoignages démontrant sa parfaite probité
4e Chambre B
616258f4a2370d151415abfb
27 mars 2014
de l'entretien par la commune du chemin n'est pas rapportée'; Ils soutiennent': - que le chemin passe sur leur parcelle n°[Cadastre 5] que leur auteur avait grevée d'une servitude de passage au profit
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03085_20221025
25 octobre 2022
Par une convention n° 36588/2011 signée le 9 novembre 2011, le préfet de la région Aquitaine a attribué à M.
6253ccdbbd3db21cbdd91833
24 juin 2014
même proportion puisque cette subvention ne pouvait pas excéder 70 % du financement des actions retenues ; - le président de la MDE 53 a fait voter par le conseil d'administration de l'association un projet
Pôle 5 - Chambre 5
603618bcb7d4577c980e9ca2
17 décembre 2015
a été fondée à rompre les relations commerciales avec la société Castorama en raison : - des manquements répétés et du comportement de la société Castorama qui lui imposait de signer le nouveau projet
Ch. civile et commerciale
68fb977f11af6ba0065f3a0b
23 octobre 2025
L'annexe 1 au « projet de convention de délégation de service public » avec [Localité 5] AGGLOMERATION fait mention de 10.228 prises « FTTH » au titre des spécifications de l'infrastructure.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01611_20241105
5 novembre 2024
d'occupation du domaine public, étant au demeurant relevé qu'il ressort des écritures de première instance que ce projet de convention a été transmis dès le 14 février 2022 par un courriel de la CCBPD
603618bcb7d4577c980e9c84
Au cours de l'année 2009, les relations entre Madame [D] et la SARL ORRF, promoteur, se sont dégradées.
Chambre 2 A
6708c019445a086e2bcedc77
10 octobre 2024
Il appartient à « Avenir du [Localité 5] » de rédiger un projet de convention.'», -''''''''' la reconnaissance par l'UGECAM, dans ses écritures du 24 août 2023, que l'indemnité d'occupation a été réglée
6253cdb3bd3db21cbdd94310
26 novembre 2018
La CGRR soutient que la nomination du cabinet d'expertise est irrégulière car aucun cahier des charges ou projet de convention émanant de la société Addhoc Conseil n'a été présenté aux élus avant la réunion
2ème Chambre
63cf8499a6687f7c904cbb45
20 janvier 2023
Le 18 septembre 2017, ce cabinet d'expertise a adressé à La Poste un projet de convention fixant le montant de ses honoraires à 1 450 euros HT par jour et la durée de l'expertise évaluée à 33,33 journées
9ème Ch Prud'homale
5fdadcae51de126f6264f4a8
15 mai 2019
Qu'une rupture conventionnelle du contrat de travail, suite à entrevues initiées à partir du 25 mars 2015 à été signée entre les parties le 27 mai 2015, homologuée par la DIRECCTE le 02 juillet 2015 ;
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fda26b9441d466b7d8fc022
19 septembre 2019
charge de ces frais; que quand bien même la qualification de contrat de location serait retenue le coût des réparations litigieuses serait quand même imputable à l'aéroclub locataire, car aux termes du projet
63d0d63a81a7b805de12b768
24 janvier 2023
du liquidateur selon les modalités prévues à l'article 2 du projet de convention d'honoraires adressé par la SELARL HUMEAU et annexée aux présentes ; - Condamner in solidum Monsieur [Y] [T], Madame
5ème Chambre
6312f065ef56904f13d44d9b
31 août 2022
Au titre des conditions générales d'exécution des missions d'établissement des comptes annuels figure la mention que ' seules des conventions particulières peuvent ajouter aux travaux ci-dessus définis
Chambre sociale-2ème sect
69005c1d2481d356bd17025c
27 octobre 2025
Monsieur [X] [N] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée, par la SARL CITEX ENGINEERING FRANCE, appartenant au groupe CYENT, à compter du 18 février 2008, en qualité d'ingénieur projet
6ème Chambre
DCA_20PA02799_20230704
4 juillet 2023
comprenant une redevance initiale de mise à disposition des installations de 20 500 000 francs et des travaux à hauteur de 4 051 000 francs, avait estimé à 10% le taux de rentabilité interne (" TRI projet
3ème Chambre Commerciale
6979bbd0cdc6046d47f31b10
27 janvier 2026
La société Ethik résidences a abandonné son projet immobilier. La promesse de vente conclue avec M. [X] est devenue caduque.
Pôle 6 - Chambre 4
677f6625e034c1f8dc4588d1
8 janvier 2025
[I] [X] a été engagé par la société The Capital markets company en qualité de " project lead " (chef de projet).
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