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Elle en déduit que les prétendues levées d'option alléguées par la société F... sont non avenues et en tout état de cause sans effet à son égard, et qu'elle est restée propriétaire des projets.

La société GET, bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente du 16 juin 2014, de locaux libres de toute occupation, qui l'autorisait à ne pas lever l'option, faute pour le promettant de pouvoir remplir

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2016 RG : 13/00470 - de la cour de Cassation (1ère chambre civile) en date du 15 juin 2016 N° 709 F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre

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