La clôture de l'instruction a été prononcée le 9 octobre 2025.

signée par Olivier CALLEC, Conseiller délégué par le premier président, et par Sylvie VINCENT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2026.

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/237 Rôle N° RG 25/09412 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCIF [Y] [W] épouse [W] C/ [M] [B] ([M]

épouse [N] C/ [K] [C] [E] [F] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé

[C] [R], seul, a relevé appel de ce jugement par requête déposée au greffe de la cour le 16 septembre 2025.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

Par ordonnance de référé du 7 novembre 2025, le magistrat délégué a rejeté la demande d'arrêt de l'exécution provisoire présentée par Mme [A] et M. [K] .

Par ordonnance du 4 juillet 2024, le magistrat chargé de la mise en état de la cour d'appel de PAU a ordonné la jonction des deux procédures sous le numéro RG 24/1817.

sous le seul et unique numéro 25/1756.

du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assistée de Judith DOS SANTOS ANTUNES, greffière, pendant les débats tenus en audience publique, Ordonnance prononcée

Elle ajoute qu'aucune inopposabilité ne saurait être prononcée du seul fait de l'absence de certains certificats médicaux de prolongation au sein du dossier, ces éléments n'ayant pas d'incidence sur la

[P] [K] à accomplir seuls les formalités et à signer seuls tous les actes nécessaires à la régularisation de la vente dudit immeuble, - condamné M.

- à la Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse. La saisie infructueuse n'était pas dénoncée à monsieur [E].

Pour ces faits, le Conseil Supérieur de la Magistrature dans sa décision définitive en date du 25 septembre 2014, a prononcé à son encontre la sanction d'admission à cesser ses fonctions de magistrat prévue

Une nouvelle décision de prolongation était prise le 3 avril sur la base de ce certificat.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2026.

Au soutien de sa décision, le magistrat de la mise en état a considéré en substance : - que la S.A. SMA soutient que M.

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.