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12 141 résultats pour « prospection de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

63d22a059b3c8605deec1ed4

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

flux et des stocks PRA), * exerce des activités relatives au développement de la commercialisation des PRA (notamment analyse de la concurrence, élaboration et mise en oeuvre d'actions marketing, prospection

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f3a0a6be9c926c7ca9c1

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Pour ce chantier, les désordres étaient tels que nos clients ont sollicité un expert privé aux fins de relever les désordres existants.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a0fe4fdcdc6046d4786eef1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

qui ont confié leurs contrats à la société Omnim, - le démarchage de ces clients avait été organisé à l'aide de procédés déloyaux, et notamment le détournement de son fichier clientèle.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d9109abd0e067a219415

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

répartit lui-même, de façon hebdomadaire, son objectif fixé en nombre d'ateliers dans les différentes rubriques du compte rendu d'activité : nombre d'ateliers organisés, d'ateliers programmés, de prospection

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a225b21cdc6046d4737e0b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

> Alors que votre action commerciale est essentiellement basée sur la visite de notre clientèle et de prospects, nous déplorons votre manque de prospection ou l'inefficacité de celle-ci.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca098feb4e404e0f674a8

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Or, l'organisation de la Société autour de représentants effectuant ponctuellement des prospections physiques sur un périmètre géographique pré défini n'était plus adaptée à une prospection personnalisée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161079

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office français de protection

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a8d62be12c85000874b054

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

les clients à visiter.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a73accdc6046d47749349

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il a également fait preuve de négligence et d'incompétence dans le cadre de l'exercice de sa mission d'agent en se désintéressant de la clientèle, en ne prospectant plus les clients, en ne répondant pas

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165398

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office français de protection

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163278b33484180ee722897

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

- qu'elle a modifié le secteur de prospection et corollairement, le système de rémunération variable, qu'en effet, l'article 4 du contrat lui attribue les grands comptes clients et les clients dits

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151447

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office français de protection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916bf

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

MOTIFS DE LA DECISION Le contrat de travail prévoyait dans son article 4 : " Le salarié exercera les fonctions suivantes :- visite de la clientèle : minimum deux clients par jour avec prise de commande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88aed

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

D- SUR LA CLAUSE DE PROTECTION DE CLIENTÈLE Les contrats comportaient une clause de protection de clientèle ainsi libellée : "après le départ de la société, le salarié s'interdit d'entrer en relation

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162c831b820aa60963d8451

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

organisée en zones géographiques mais des portefeuilles clients ont été attribués aux ingénieurs clientèles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f10

Appel

25 novembre 2003

25 novembre 2003

La prospection, qui est une condition déterminante, consiste dans la visite d'une clientèle, à l'extérieur de l'entreprise, dans le but de prendre ou de provoquer des ordres.

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CA

Avis

CADA:20160469

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office français de protection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881c2

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

clients auxquels elle-même n'a pas facturé, ou seulement de manière non significative, - le nombre des clients communs entre les deux entreprises (63 selon l'huissier qui a consulté l'intégralité des

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CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a37

Appel

14 juin 2001

14 juin 2001

tient à la qualité plus médiocre des produits vendus par l'entreprise THOMAS ainsi qu'au temps passé à la prospection des clients de cette nouvelle entreprise ; Attendu qu'en fonction des éléments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8ef

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

ADT France en détournant la clientèle au profit de la S. A. R. L. « La Sécurité », puis de la S. A. R. L. « La Protection » et en dénigrant la S. A.

Source officielle

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