CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
63d22a059b3c8605deec1ed4
25 janvier 2023
flux et des stocks PRA), * exerce des activités relatives au développement de la commercialisation des PRA (notamment analyse de la concurrence, élaboration et mise en oeuvre d'actions marketing, prospection
4eme Chambre Section 1
67f9f3a0a6be9c926c7ca9c1
11 avril 2025
Pour ce chantier, les désordres étaient tels que nos clients ont sollicité un expert privé aux fins de relever les désordres existants.
Chambre civile 1-5
6a0fe4fdcdc6046d4786eef1
21 mai 2026
qui ont confié leurs contrats à la société Omnim, - le démarchage de ces clients avait été organisé à l'aide de procédés déloyaux, et notamment le détournement de son fichier clientèle.
Chambre 4-5
68f1d9109abd0e067a219415
16 octobre 2025
répartit lui-même, de façon hebdomadaire, son objectif fixé en nombre d'ateliers dans les différentes rubriques du compte rendu d'activité : nombre d'ateliers organisés, d'ateliers programmés, de prospection
7ème Ch Prud'homale
6a225b21cdc6046d4737e0b6
4 juin 2026
> Alors que votre action commerciale est essentiellement basée sur la visite de notre clientèle et de prospects, nous déplorons votre manque de prospection ou l'inefficacité de celle-ci.
5e Chambre
5fdca098feb4e404e0f674a8
8 novembre 2018
Or, l'organisation de la Société autour de représentants effectuant ponctuellement des prospections physiques sur un périmètre géographique pré défini n'était plus adaptée à une prospection personnalisée
Avis
CADA:20161079
28 avril 2016
a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office français de protection
Chambre sociale
65a8d62be12c85000874b054
17 janvier 2024
les clients à visiter.
4ème chambre commerciale
6a1a73accdc6046d47749349
29 mai 2026
Il a également fait preuve de négligence et d'incompétence dans le cadre de l'exercice de sa mission d'agent en se désintéressant de la clientèle, en ne prospectant plus les clients, en ne répondant pas
CADA:20165398
19 janvier 2017
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office français de protection
6163278b33484180ee722897
17 novembre 2011
- qu'elle a modifié le secteur de prospection et corollairement, le système de rémunération variable, qu'en effet, l'article 4 du contrat lui attribue les grands comptes clients et les clients dits
CADA:20151447
7 mai 2015
a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office français de protection
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916bf
3 juin 2014
MOTIFS DE LA DECISION Le contrat de travail prévoyait dans son article 4 : " Le salarié exercera les fonctions suivantes :- visite de la clientèle : minimum deux clients par jour avec prise de commande
6253c993bd3db21cbdd88aed
10 octobre 2006
D- SUR LA CLAUSE DE PROTECTION DE CLIENTÈLE Les contrats comportaient une clause de protection de clientèle ainsi libellée : "après le départ de la société, le salarié s'interdit d'entrer en relation
9e Chambre B
6162c831b820aa60963d8451
17 janvier 2013
organisée en zones géographiques mais des portefeuilles clients ont été attribués aux ingénieurs clientèles.
6253c8febd3db21cbdd86f10
25 novembre 2003
La prospection, qui est une condition déterminante, consiste dans la visite d'une clientèle, à l'extérieur de l'entreprise, dans le but de prendre ou de provoquer des ordres.
CADA:20160469
3 mars 2016
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office français de protection
6253c95ebd3db21cbdd881c2
6 avril 2006
clients auxquels elle-même n'a pas facturé, ou seulement de manière non significative, - le nombre des clients communs entre les deux entreprises (63 selon l'huissier qui a consulté l'intégralité des
6253c88fbd3db21cbdd85a37
14 juin 2001
tient à la qualité plus médiocre des produits vendus par l'entreprise THOMAS ainsi qu'au temps passé à la prospection des clients de cette nouvelle entreprise ; Attendu qu'en fonction des éléments
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ef
2 mai 2008
ADT France en détournant la clientèle au profit de la S. A. R. L. « La Sécurité », puis de la S. A. R. L. « La Protection » et en dénigrant la S. A.
Page 12 sur 608
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.