Monsieur [O] et madame [W] répondent: - que devant le juge des référés, la contestation de la SAS LERO et de la SA COLOMBE ne portait que sur la quantum de la provision sollicitée, -que s'agissant d'une

[J] de sa demande de dommages et intérêts A titre incident et subsidiaire : - confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Melun le 14 novembre 2022 en ce qu'il a limite' le quantum

[U] de sa demande de dommages et intérêts A titre incident et subsidiaire : - confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Melun le 14 novembre 2022 en ce qu'il a limite' le quantum

[R] de sa demande de dommages et intérêts A titre incident et subsidiaire : - confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Melun le 14 novembre 2022 en ce qu'il a limite' le quantum

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné la société [2] à un rattrapage de rémunération, le quantum ne faisant l'objet d'aucune observation de la part de l'employeur Il convient par ailleurs

la chambre de la famille le 5 novembre 2004, que le greffe a bien apposé son tampon sur l'acte ce jour là, dans le délai de 6 mois de l'ordonnance, et que la saisie attribution est justifiée en son quantum

cabotage sur le territoire national pendant une durée d'un an à compter du 1er avril 2021, à titre subsidiaire, de réformer l'arrêté du préfet de la région de Normandie du 1er mars 2021 et de réduire le quantum

de l'insuffisance d'actif, en ce qu'il l'a débouté de la faute de gestion liée à la gestion contraire à l'intérêt social et sur le quantum de la condamnation ; en conséquence, - condamner solidairement

Le prix de la cession non mentionnée dans l'acte en cause n'est pas davantage un élément d'information nécesssaire à l'information du débiteur cédé quant au transport de sa créance et de manière générale

Le jugement entrepris sera confirmé sur le principe des heures supplémentaires mais infirmé sur le quantum.

Pour sa part, le dirigeant de la SAS [5] a été jugé et condamné pour des faits d'escroquerie réalisée en bande organisée, de tromperie sur la nature, la qualité substantielle, l'origine ou la quantité

jugement rendu le 23 mars 2010 par le tribunal de commerce de Paris qui a : - dit la société SGA mal fondée à soutenir la validité de la délégation de créance, - sursis à statuer sur le principe, le quantum

MOTIFS Sur la demande d'annulation du jugement L'appelant fait valoir que le jugement entrepris n'est aucunement motivé en ce qui concerne le quantum de l'interdiction de gérer qui lui a été infligée

alloué ; * indemnité conventionnelle de licenciement Considérant que le jugement déféré sera infirmé sur le quantum et il sera alloué la somme de 1. 918, 65 € ; *indemnité pour licenciement sans

Ginès X... considère, en effet, qu'il convient de lui appliquer cumulativement au quantum de trois mois et éventuellement à celui de deux mois, un quantum de sept jours calculé sur la peine prononcée,

Par télécopie en date du 24 juin 1998, la société METROLOGIE a fait parvenir à la société AMBASSADE PACKAGE une proposition de prix portant sur des disques durs, et ce pour les montants et les quantités

.: Il a été évalué par l'expert à 6%, quantum que nul ne conteste; compte tenu de l'âge de la victime, il y a lieu d'indemniser ce poste de préjudice à hauteur de 5.760 Euros; [* les frais médicaux

La somme de 1744,75 euros, dont le calcul du quantum n'est pas discuté à titre subsidiaire par les intimés, sera fixée au passif de l'Association AMBITION SPORTIVE [Localité 8] [Localité 7].